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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03362_20260410
10 avril 2026
F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le maire de Saint-Joachim a exercé le droit de préemption sur la parcelle de marais cadastrée section
1ère chambre
DCA_23PA00129_20241107
7 novembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, à titre principal, d'annuler la convention d'occupation domaniale conclue entre la société Comptoir Paris Marais et la Ville de Paris, d'annuler
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00217_20240202
2 février 2024
requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Vappereau-Arnoult, demande à la Cour : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 000035 du 29 novembre 2023 émis par l'Union des Marais
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00230_20251009
9 octobre 2025
lequel le maire de la commune de Béthune a délivré à la SCI la Graineterie un permis de construire pour la régularisation de travaux réalisés sur des constructions existantes situées impasse du Beau Marais
DCA_23TL02009_20250717
17 juillet 2025
Il résulte de l’instruction que la société Charcuterie Antoine, qui louait auparavant un bien immobilier à usage de production de produits de charcuterie, en a acquis l’usufruit par acte notarié le 7 janvier
Juge des référés
ORCA_24NT02161_20250306
6 mars 2025
L'arrêt visé ci-dessus mentionne au point 17 que la valeur des parts de la SCI des Marais déterminée selon la méthode mathématique s'établit à 309 euros au 31 décembre 2015 compte tenu de la valeur du
DCA_24NT02376_20260109
9 janvier 2026
L’association syndicale des Prairies de la Martinière est donc tenue d’acquitter les cotisations syndicales résultant de son appartenance à l’Union des syndicats des Marais du Sud Loire.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
Par ailleurs, la pose du système de drainage relevait de la société Hory Marçais, titulaire des travaux du lot n° 1 " Maçonneries Pierres de taille " de la tranche n° 2.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
Poitevin ; sur les quatre lieux de pompage, deux se trouvent dans la zone Natura 2000 du Marais Poitevin, un se situe à 150 m de cette zone et le dernier est à 175 m du ruisseau qui se déverse dans la
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02125_20230905
5 septembre 2023
International a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler le marché conclu par le président du conseil départemental de l'Allier, le 12 décembre 2022, avec la société Charvet
DCA_22NC02123_20241105
5 novembre 2024
29 décembre 2020 du maire de la commune de Rémering-lès-Puttelange portant interdiction de toutes activités nautiques, subaquatiques et de baignade dans les eaux de l'étang communal dit " étang des marais
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Christophe Mandon, prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Charcuterie Bordelaise
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03784_20220705
5 juillet 2022
et non par son représentant légal, la société Nexity, qui est le syndic de la résidence Les Charmettes.
6ème Chambre
DCA_23PA00367_20250702
2 juillet 2025
L'association Rouler libre by Udelcim l'association Union Parisienne, le comité Marais Paris, l'intersyndicale nationale des VTC " INV ", M. D B et M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
du Médoc de Blanquefort à Macau » et dans une Zone d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) « Marais du Nord de Bordeaux et marais du bordelais, Marais d’Ambès et de Saint-Louis-de-Montferrand
2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
d'Olonne " et, à l'est, à proximité immédiate de la ZNIEFF de type II " Dunes, forêts, marais et coteaux du pays d'Olonne ".
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la place du Marché Sainte-Catherine, située dans le secteur sauvegardé, devenu site patrimonial remarquable, du Marais, a été construite au XVIIIème
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00682_20230530
30 mai 2023
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de dresser un état descriptif des immeubles construits, y compris en sous-sol, au 28-32 route du bassin n° 6 et 11 impasse des Petits marais
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
du dossier de demande et les avis émis par les autorités consultées, indique que le projet se situe à proximité d’un grand nombre de zones d'inventaire et de protection, dont le site Natura 2000 du Marais
DCA_22NC02827_20231017
17 octobre 2023
225596 du 12 octobre 2022 en tant qu'il a rejeté les conclusions à fin d'annulation de l'assignation à résidence en tant qu'elle lui impose de se présenter au commissariat de police de Thionville les mardis
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