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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01676_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02801_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente, - Mme Aurélie Chauvin présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01975_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01625_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif en date du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 août 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00755_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

A B, représenté par Me Chauvin, a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de renouveler

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA00284_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02277_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02604_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02678_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01025_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01614_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01554_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00446_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00729_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00580_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01529_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01405_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02441_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02567_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00061_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

d'un an successives, au lycée polyvalent Aragon-Picasso de Givors, classé en ZEP zone de prévention violence puis, à compter du 1er septembre 2019 et jusqu'au 31 août 2020, au lycée polyvalent Charlie Chaplin

Source officielle

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