CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

En troisième lieu, il résulte de l'instruction qu'au cours de l'exercice clos en 2009, la société a rétrocédé des marchandises aux sociétés Ski Plus et Chaski pour respectivement 14 263 euros HT et 35

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03228_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Elle soutient qu'il lui a été confié par l'État une mission de service public afin de créer une aire de stockage de longue durée de chablis à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009, ce qui justifie

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA02777_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

défrichement et d'abattage d'arbres doivent être rejetées, aucune déclaration préalable n'étant en tout état de cause requise lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01111_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Chafik A. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Fait à Marseille, le 18 octobre 2024

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02075_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

C, représenté par Me Mohamed Chakri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04462_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Mohamed Chakri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2022 du Tribunal administratif

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00122_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

SASU Mes Bourgognes produit en appel une attestation de la SARL Château de Béru du 29 août 2019 selon laquelle elle a vendu à la société requérante entre le 1er septembre 2014 et le 31 août 2016 du Chablis

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02888_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

21 septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Chalais

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03533_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Chafai, représentant la SAS Elres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04361_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

A, représenté par Me Chakri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108707 du 2 septembre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02785_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

développement durables (PADD) fixe comme objectifs de " conforter le développement urbain des quatre pôles structurants en interaction avec les cinq bassins de vie " (objectif n° 3), la commune de Bons-en-Chalais

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03145_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

initiatives équilibres dans le loudunais, la communauté de communes du pays loudunais, la commune de Loudun, la commune CP..., la commune de Mouterre-Silly, la commune de Curçay-sur-Dive, la commune de Chalais

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01955_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Il n'apparaît pas que des prises de vue depuis des emplacements tels que Noyer-sur-Serein, l'Eglise de Sainte-Vertu, la table d'orientation des Clos de Chablis, et le château de Jouancy, compte tenu de

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Serein " a pour objet, " sur le territoire des communes de Noyers, Annay-sur-Serein, Nitry, Aigremont, Lichères-près-Aigremont, Molay, Sainte-Vertu, Poilly-sur-Serein, Chemilly-sur-Serein, Chichée, Chablis

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04217_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

que " par exception au g de l'article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages : 1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00223_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

débardage, de favoriser ainsi une gestion durable de la forêt par la possibilité de procéder à des coupes douces et régulières, propices à la préservation des habitats naturels, d’évacuer plus aisément les chablis

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA00811_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Chakri, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa demande de renouvellement

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO) Dordogne, la communauté de communes du pays de Saint-Aulaye, la commune de Saint-Aulaye Puymangou, la commune de la Roche-Chalais

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00614_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

mémoires en intervention, enregistrés les 22 août 2023 et 29 octobre 2024, l’association « Vol au vent en Loudunais, la commune de Loudun, la commune de Vézières, la commune de Messemé, la commune de Chalais

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00316_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Elle se prévaut, notamment, des risques du projet pour ces massifs et notamment de ceux résultant du déboisement nécessaire pour créer le parc éolien, qui va favoriser les vents et chablis ainsi que les

Source officielle

Page 2 sur 3

← Précédent Suivant →