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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA01878_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il n'est pas contesté que la vérification s'est déroulée au siège de la société, où huit interventions ont eu lieu, en présence des représentants de l'intéressée, jusqu'au 19 juillet 2017.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02012_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
et dans l'environnement hors ligne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03185_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger () qui dispose de liens personnels et familiaux en France tels que
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
préfet de la Loire a accordé à la société Les Ailes de Taillard un permis de construire en vue de l'édification d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs au lieu-dit les Communaux des Trois Chiens
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01436_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
La requérante, dont le mari, les enfants et les parents vivent en Chine, qui n'établit sa résidence habituelle en France que depuis 2015 et n'apporte aucune précision sur l'intensité des liens personnels
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04337_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
De même, il ne justifie d'aucune insertion professionnelle stable et ancienne sur le territoire, ni n'apporte aucun élément précis sur les liens de toute nature, d'ordre amical ou autres, qu'il aurait
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La cour a par ailleurs précisé que ce vice pourrait être régularisé par la mise en ligne de compléments d'information relatifs aux capacités financières et que cette mise en ligne devrait être réalisée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02301_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de justice administrative, de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale lui permettant de saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans un délai de huit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02371_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ce marché, conclu pour huit années et reconduit pour la période du 16 août 2015 au 15 août 2023, comporte trois postes, dont le poste " P1 - fourniture de chaleur ", pour lequel le prestataire assure,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02783_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C a été déclaré coupable de détention de produits stupéfiants et condamné à une peine d'emprisonnement ferme de dix-huit mois.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05521_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
12 allée de la Fosse-Maussoin à Clichy-sous-Bois, la création d'un parking aérien avec toiture photovoltaïque et la création d'un point permanent de retrait des marchandises par automobile comprenant huit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03190_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il ajoute qu’à la suite de la libération anticipée de ce dernier, lui-même et sa famille ont été menacés par un groupe d’individus.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
aux animaux divagants ; - les préjudices sont établis et directement liés aux manquements commis ; -- le préjudice matériel subi s’établit à la somme de 249 215, 80 euros qui correspond au niveau de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00008_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors applicable : " Ne peuvent faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français :/ 1° L'étranger mineur de dix-huit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il fait valoir que : - l’État n’a commis aucune faute dans l’anticipation de l’épidémie de covid-19 et dans la gestion de celle-ci ; - les fautes invoquées ne sont pas en lien direct et certain avec
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02062_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, dans sa version issue de l'arrêté du 20 juillet 2012, est entré en vigueur le 3 août 2012 et qu'en conséquence, en faisant application du huitième
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
parcelle concernée par le défrichement lié à l'éolienne E5 devait être coupée fin 2017.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
forestière (huit points).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et soixante-huit fois.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L'avis de l'autorité environnementale, dès son adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans le délai, est mis en ligne sur internet ". 18.
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