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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20907_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20908_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20909_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20910_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20911_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20912_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20913_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
S'il ressort des pièces du dossier, et notamment de la cartographie des zones humides de l'Isère, que la parcelle cadastrée section AE n° 334 appartenant à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04784_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Or il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment de la lettre du 7 mars 2022 adressée à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04785_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En l'espèce la lettre de la Société Nouvelle Boulangerie Saint-Christophe du 4 mars 2022 sollicitant de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier Mme B annonçait la production en pièces jointes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01544_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Noël E, Yves C, Michel F, Christophe A, Jean G et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler ou de résilier la convention de concession pour le service public du développement et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01562_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04096_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 15 juin 2023. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
I... et Christophe F..., Mme et M. L... et Dominique Pérusin, Mme et M. N... et Olivier C..., Mme et M. G... et Mathieu B..., M. E... M..., Mme D... A..., M. J... A..., Mme H...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02207_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Christophe Amrine et Thierry B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 50 000, 30 000, 30 000, 30 000, 30 000 et 50 000
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01751_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En conséquence, l'intervention à l'appui de cette requête, présentée par l’association Saint-Christophe Nature et autres, est également irrecevable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03394_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Chartreuse a arrêté le projet de PLUi-H par délibération du 24 janvier 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Jean-Christophe et A B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 31 décembre 2019 rejetant leur recours gracieux formé contre les décisions des 28 mars 2019 par lesquelles
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03406_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Christophe Faure pour la représenter en justice ; - l'arrêté du 6 janvier 2011 portant autorisation d'occupation du domaine public fluvial est illégal ; elle n'est pas l'occupante du domaine public visé
Source officiellePage 2 sur 73