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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 novembre 2021 et 20 mai 2022, la SAS Vinci environnement, représentée par Me Claudon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00370_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Claudine Briançon, présidente, - Mme A d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Marguerite Saint-Macary, première conseillère

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00807_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Claudine Briançon, présidente, - Mme C d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Marguerite Saint-Macary, première conseillère

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA03010_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Claudine Briançon, présidente, - Mme H d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Marguerite Saint-Macary, première conseillère

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01033_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

La présidente de la Cour a désigné Mme Claudine Briançon, présidente honoraire, pour exercer les fonctions de rapporteure au sein de la 1ère chambre en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00835_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Paul-Marie Claudon, secrétaire général de la préfecture, à effet, notamment, de signer le mémoire en défense produit par le préfet devant le tribunal.

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01239_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 5 avril et 13 juin 2019, les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, représentées par la SCPA Claudon et associés, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures

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CAA

Juge des référés

DCA_24MA02777_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

B, assuré par la société AXA, dans l'accident de circulation survenu le 19 mai 2019 au niveau du 256 boulevard Paul Claudel, à Marseille (13010) impliquant la conductrice d'un véhicule assurée par la

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00342_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

Pour en justifier, le requérant se prévaut d'un compte-rendu d'examen du 21 avril 2021, qui mentionne un " résultat médiocre sur le plan clinique, avec une claudication veineuse persistante, et des stigmates

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03123_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Claude C et Mme Claudine A ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00553_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

insuffisamment motivée, - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet ne pouvait pas se fonder sur une atteinte à un patrimoine immatériel, constitué des œuvres de Paul et Camille Claudel

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01188_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

L'attestation établie par une infirmière du centre hospitalier Camille Claudel d'Angoulème ne permet pas, compte tenu de ses termes, de tenir pour établi que l'état de santé de la compagne de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA01117_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00454_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

activité d'infirmière, et indiquant d'autre part qu'il avait effectivement proposé à Mme B, le 16 mars 2022, trois postes d'infirmière aux centres médico-psychologiques Erasme, de Bagnères et Camille Claudel

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00033_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00803_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Le 19 août 2011, Mme C a consulté le docteur B en raison d'une claudication neurogène associée à une sciatique L5-S1 gauche.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05459_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, représentées par la SCPA Claudon et associés, concluent au rejet de la requête, au rejet des conclusions d'appel

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05242_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Claudia-Cristina A épouse C, au préfet de la Seine-Saint-Denis et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04264_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

L, représenté par Me Claudon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

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