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Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B, représentée par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 12 mai 2022

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02315_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

A G et Mme I G, Mme E G épouse F et Mme H J, laquelle agit en qualité de représentante légale de B et C G, mineurs, représentés par la SCP Clemang, agissant par Me Clemang, demandent à la cour : 1°)

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00810_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Procédure contentieuse antérieure La commune de Chevigny-Saint-Sauveur a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum la société AA Group Dijon, la société Bureau d’études Clément

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01941_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de protection des sites de Saint-Clément-des-Baleines (APSSC) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00301_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Sur la substitution de motif sollicitée par la commune de Saint-Clément-sur-Durance 7.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01685_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

de la commune de Saint-Clément-sous-Valsonne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02710_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

B, représenté par la SCP Clemang-Gourinat, agissant par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02373_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, Mme A C née B, représentée par la SCP Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2021 ; 2°) d'annuler

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21310_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Article 2 : Mme B versera à la commune de Saint-Clément-de-Rivière la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01735_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

B Clément en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clément renonce à percevoir la somme

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03319_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme C..., représentée par Me Clemang (SCP Clemang), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté contesté ;

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02124_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Clemang, agissant par Me Clemang, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros hors

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03286_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

A, représenté par Me Clémang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 13 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 pris à son encontre par

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21286_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02606_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Par un arrêté du 19 mars 2021, la maire de Saint-Clément-de-Rivière a prononcé sa révocation à compter du 6 avril 2021.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01611_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00383_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01025_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Par un mémoire enregistré 6 mai 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Rave, représenté par Me Clémang, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02080_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Clemang, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02503_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur A B, représenté par Me Clemang, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 2 août 2024, par lequel le

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