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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00009_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00356_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un arrêté du 23 février 2009, ce permis de construire a été transféré à la société civile immobilière Mas Clairette.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les communes d'Ameugny, de Cormatin, de Mont-Saint-Vincent, de Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de Bissy-sous-Uxelles, de Bonnay, de Saint-Hurugue et de Saint-Clément-sur-Guye
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
réseau des eaux usées et, d'autre part, de leur enjoindre de justifier et régulariser le droit de passage de la canalisation sur son terrain, de vérifier le dimensionnement du réseau, de poser des clapets
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00875_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01741_20260205
5 février 2026
5 février 2026
maire d’Alfortville s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 17 novembre 2022 en vue de l’implantation d’une station relais de radiotéléphonie mobile sur un bâtiment sis 16 quai Jean-Baptiste Clément
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02093_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Clément Rollot démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal de cette commune.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01687_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03038_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B, représenté par Me Clément, maintient ses conclusions tendant au rejet la requête du préfet de la Loire-Atlantique et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil le versement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00931_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A, représentée par Me Clément Terrasson, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01889_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation formée le 23 avril 2018 avec capitalisation des intérêts échus, en réparation du préjudice subi du fait du dysfonctionnement du clapet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00868_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02519_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Toutefois, la parcelle jouxte, à l'ouest, une propriété densément plantée d'arbres et est bordée, au nord, par une parcelle dépourvue de constructions, le long du chemin Saint-Clément, et au sud, par un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02406_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Norbert Clément, conseil de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01091_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01759_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00160_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Norbert Clément, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00255_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01167_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02267_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officiellePage 2 sur 22