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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02385_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Var du 7 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02944_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Mahmouti, - et les observations de Me Clerc, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03012_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03857_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 août 2021 de la magistrate désignée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En ce qui concerne l’intérêt à agir de M. et Mme W... : M. et Mme W... sont les propriétaires d’une parcelle bâtie située 240 impasse des Hauts-de-Clères, qui n’est séparée du terrain d’assiette du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
postérieure à l'arrêt avant dire droit : Par la production de pièces complémentaires, enregistrée le 27 mai 2024 et un mémoire enregistré le 2 août 2024, la société Le jardin des Hêtres, représentée par Me Clerc
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03160_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Clerc, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 22 octobre 2025 ; à titre principal : 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Marseille ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 6 juin 2024, la SA d'HLM Vilogia, représentée par Me Clerc, conclut au rejet de la requête et demande qu'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00209_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, la communauté de communes du Créonnais, représentée par Me Clerc, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête, ou, à défaut, de surseoir à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01984_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2020, la commune de Rempnat, représentée par son maire en exercice et par Me Clerc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02502_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 septembre 2025 et 7 novembre 2025, la SCCV Rue du Pavillon, représentée par Me Clerc, demande à la cour de prononcer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00711_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A au titre du mandat donné par la SAS Axe et D ainsi qu'une part substantielle du prix de la transaction et, enfin, que l'intéressé, qui faisait état de sa qualité de clerc de notaire sur les factures
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04382_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2025, Mme A..., représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00736_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B, représenté par Me Clerc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 18 janvier, 12 février et 4 mars 2024, la société Média Presse, représentée par Me Clerc conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00474_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
E, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
J un mémoire, enregistré le 30 juin 2021, Mme H E agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure A E, et Mme D E, représentées J Me Duquesne-Clerc, concluent
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00441_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
G..., représentés par Me Duquesne-Clerc concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, au rehaussement du quantum des condamnations prononcées par le tribunal, d’une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04275_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2022, la communauté de communes du Créonnais, représentée par Me Clerc, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00320_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme B soutient que sa vie serait menacée en cas de retour en Géorgie en raison de son orientation sexuelle et du comportement de sa mère, membre du clergé orthodoxe chrétien.
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