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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00111_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Aldi Marché Colmar a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la mise en

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02855_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Article 4 : La commune de Colmar versera à Mme C une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01342_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

; - les frais d'honoraires des experts sont à mettre à la charge des Hôpitaux civils de Colmar.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03596_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Mme C, magistrate de l'ordre judiciaire, a été affectée depuis le 31 juillet 2001 à la cour d'appel de Colmar en qualité de conseillère.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00131_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

La SARL Colmar pare-brise, dont le gérant est M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02261_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

civils de Colmar et par la voie de l'effet dévolutif sur les conclusions à fin de condamnation de l'ONIAM.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01146_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

et suivants du code de l’environnement pour l’aménagement de la zone EcoRhéna à Balgau, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim et de mettre à la charge du syndicat mixte pour la gestion du port rhénan de Colmar

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02165_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Le 7 novembre 2005, Mme A a subi aux Hôpitaux civils de Colmar une hystérectomie totale avec annexectomie bilatérale.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01554_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Le conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00304_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la société " Immobilière européenne des Mousquetaires " et par la commune de Sélestat : 2.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Cette zone 1, de 10 854 habitants, couvre l'ensemble de la commune de Wintzenheim et, au sud-est de Colmar, le quartier d'Europe Sud-Est.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02714_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 22 août et 3 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00161_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner la ville de Colmar à lui verser une provision

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757523

Admin. Appel

20 novembre 2025

. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations.

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095904

Admin. Appel

18 décembre 2025

. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01217_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

Haut-Rhin a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de l'interdiction judiciaire du territoire français d'une durée de trois ans prononcée à son encontre par la cour d'appel de Colmar

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA05123_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, Me Colmant, au nom de M.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410340

Admin. Appel