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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01892_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
S'il produit nouvellement à cet égard un compte-rendu médical mentionnant l'hospitalisation de sa compagne entre le 16 juin et le 21 juin 2022 pour un " bodylift " et un certificat médical établi le 28
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01378_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D'autre part, si Mme B prend en charge le fils de son ex-compagnon, né en 2011 de sa relation avec une précédente compagne décédée en 2012, la requérante a été séparée de l'enfant avant l'arrivée de celui-ci
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00714_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
La victime déclare avoir activé son téléphone grave danger non pas pour son ex-conjoint mais pour son nouveau compagnon.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01626_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 23 juin 2021, le compagnon de Mme A a fait irruption dans une réunion entre le maire de Tourbes et ses adjoints, a insulté l'une des adjointes et a menacé de mort
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02438_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Les conclusions de la société Menuisier et Compagnons, partie perdante doivent être rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00357_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
celle-ci ; . c'est en violation des dispositions légales et réglementaires relatives au cumul d'activités et en toute connaissance de cause, qu'elle a créé et exploité une poissonnerie avec son compagnon
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00699_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Un témoignage de l'ex-compagnon de Mme D, avec lequel elle a eu un fils, fait état de ce que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00106_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B A a lui-même versé au dossier de première instance sa demande datée du 7 février 2020 qui indique qu'il est le compagnon d'une ressortissante allemande et père d'un enfant allemand.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01798_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Si la requérante verse au dossier des photographies la montrant en compagnie de son compagnon, aucune d’entre elles n’est datée, et les attestations émanant de ses proches sont toutes postérieures à la
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC00362_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
l'intérêt du service et constitue en réalité une sanction disciplinaire ; l'intérêt du service n'est pas justifié, le point de vue de l'autorité judiciaire était prématuré alors qu'en définitive son compagnon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01827_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Toutefois, ces éléments tirés des seules déclarations du compagnon de l'intéressée ne suffisent pas à démontrer que Mme B n'a pas pu disposer librement des sommes d'argent que lui avait remises son compagnon
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02716_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., n’a pas sollicité en même temps que sa fille la délivrance d’un visa de long séjour pour rejoindre en France son compagnon, M. B....
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01542_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C est lui-même père de quatre enfants mineurs, qui vivent en Angola avec leur mère et leur beau-père, sa compagne et lui ont donné naissance, le 23 juin 2019, à Besançon, à une fille.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03041_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
à la 21ème compagnie d'intervention ou, à défaut, sur le poste de chef de compagnie à la 22ème compagnie d'intervention.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B a renoncé progressivement à ses loisirs et a évité toute mixité dans ses activités, qu'il a imposé également à sa compagne un certain mode de vie, en lui imposant l'écoute de versets coraniques et des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00364_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, ressortissant arménien entré en France en 2016 en compagnie de son épouse, s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français en dépit du rejet de ses deux premières demandes de titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00365_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme C, ressortissante arménienne entrée en France en 2016 en compagnie de son époux, s'est maintenue irrégulièrement sur le territoire français en dépit du rejet de ses deux premières demandes de titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00373_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
France, de son état de grossesse, de l'absence d'attaches familiales dans son pays d'origine, ainsi que de la situation professionnelle de son compagnon.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01203_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
G... s’est vu refuser le bénéfice de l’aide juridictionnelle au motif que sa demande faisait double emploi avec celle de sa compagne.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20252_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B, elle ne l'a jamais embauché et qu'en tant que compagnon de la cogérante, il était occasionnellement présent au restaurant ; le jour du contrôle, ce dernier venait seulement déposer des affaires au
Source officiellePage 2 sur 303
SCI OLIVIER COMPAGNET
07/04/2026
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SARL COMPAGNET VINS
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/10/2025
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COMPAGNET, Sébastien, Christian, Alain
04/05/2025
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COMPAGNET, Cyril, Marc, Bernard
17/04/2025
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SARL COMPAGNET VINS
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 11 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.
06/12/2024
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