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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01479_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

D relève appel du jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du jury arrêtant la liste des vingt-quatre candidats admissibles à ce concours.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01849_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

courrier constatant son refus du bénéfice du concours interne.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02903_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de construire du 27 décembre 2016, qui a été obtenu par fraude dès lors qu’il a été accordé en contrepartie d’un concours financier, matérialisé par la convention d’offre de concours en litige, doit être

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018824

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Contrôle fiscal. - Vérification de comptabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02237_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

d'éligibilité fixée par cette délibération et le règlement du fonds de concours.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00208_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Lorsque le concours est restreint, l'acheteur établit des critères de sélection clairs et non discriminatoires des participants au concours.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01427_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

externe, sur titres avec épreuves, et du concours interne avec épreuve.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03553_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

ou du diplôme requis ou la décision d’équivalence des diplômes à la fin du concours.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00619_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

d'inspecteur, et non sur le refus de se présenter à ce concours.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03158_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

externe, concours interne et troisième concours ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00202_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du jury de la session 2018 portant admission au concours

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01798_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

ont été produites le 1er et le 5 mars 2024 pour la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05000_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, le service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02303_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

le concours de la force publique jusqu’au 17 août 2018 n’était justifié par aucune considération impérieuse tenant à la sauvegarde de l’ordre public et les modalités selon lesquelles le concours de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00613_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui octroyer le concours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01263_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

décision prise par le jury de concours au vu de l'ensemble des épreuves subies par les candidats et seule la délibération du jury de concours établissant la liste des candidats proposés pour l'admission

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02967_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

concours externes suivants : / 1° Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ; / () / Ces concours sont organisés par sections, qui peuvent comprendre des options.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05293_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme A, contrôleure du travail, s'est présentée au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail au titre de l'année 2020.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05294_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

B, contrôleur du travail, s'est présenté au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail au titre de l'année 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00653_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Article 3 : Le comité d'organisation des expositions du travail et du concours " Un des meilleurs ouvriers de France " versera à M.

Source officielle

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