C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

L’association des riverains de Haute-Indre relève appel de ce jugement.

Il est constant que les deux arrêtés en litige ont été pris par le préfet d'Indre-et-Loire à la suite de l'interpellation de M.

Par un arrêté du 19 septembre 2024, le préfet de l’Indre lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Toutefois, il est constant que les intéressés sont présents sur le territoire français seulement depuis le 16 juillet 2022 soit cinq mois, à la date de la décision attaquée.

parcelles de terres, landes et taillis sur le territoire de la commune de Lingé, dans l’Indre.

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet d'Indre-et-Loire n'aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de la situation de M.

Il est constant qu'ainsi que l'ont relevé le préfet et le magistrat désigné, M.

Cet indu a été confirmé par un jugement du tribunal administratif de Lyon du 22 novembre 2022. Par une réclamation indemnitaire du 26 janvier 2023, M.

E H C, ont été refusés par l'autorité consulaire française en Inde.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C veuve B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite de la préfète d'Indre-et-Loire de refus

Or, il est constant que l'installation en litige se situe en aval de l'ouvrage de Roche-au-Moine.

D B, directeur de cabinet de la préfecture d'Indre-et-Loire, qui a reçu de la préfète d'Indre-et-Loire, par un arrêté du 1er juillet 2019, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le

La requête a été communiquée au préfet d'Indre-et-Loire qui n'a pas produit d'observations en défense.

Il soutient que les moyens soulevés par la préfète d'Indre-et-Loire ne sont pas fondés.

Il est constant qu'à la date de l'arrêté contesté, la communauté de vie de Mme C et de son époux avait cessé.

Dans ce contexte, et alors qu'il est constant que M.