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1 688 résultats pour « Constance DENIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01372_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MASUREL, Constance, Violette, Denise, Marie

SIREN 991371188Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

23/09/2025

Voir →

Radiations

Clisson, Constance Hélène Denise

SIREN 898432562Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

19/04/2022

Voir →

Créations

Epicur1, CLISSON, Constance Hélène Denise

SIREN 898432562GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

29/04/2021

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01122_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

B C, adjoint au chef du bureau de l'éloignement de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01152_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Il est constant que, par jugement du 4 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a, d'une part, annulé la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté la demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03023_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

D'une part, il est constant que l'intéressé ne verse aucune pièce justificative pour les années 2007 à 2009. De même, si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04037_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

que le préfet de la Seine-Saint-Denis n’avait pas répondu à cette demande. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05200_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

que le préfet de la Seine-Saint-Denis n’avait pas répondu à cette demande. 4.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03386_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Le présent arrêt implique nécessairement que le préfet de la Seine-Saint-Denis réexamine la situation administrative de Mme A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01163_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit en défense.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03826_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il y a dès lors lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par ces derniers au point 3 du jugement attaqué. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00117_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il est constant que, par jugement du 31 décembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a, d'une part, annulé la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01153_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il est constant que, par jugement du 4 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a, d'une part, annulé la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté la demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01154_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Il est constant que, par jugement du 4 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a, d'une part, annulé la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté la demande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02282_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01541_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

B et où ce dernier a lui-même vécu jusqu'à l'âge de trente-quatre ans.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01634_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Une pièce a été présentée par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 7 septembre 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03545_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02516_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Si, par un courrier du 9 janvier 2026 le préfet de la Seine-Saint-Denis a informé la cour avoir sollicité le transfert de ce dossier, il est constant que, en dépit de la mesure d’instruction diligentée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03881_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Seine-Saint-Denis, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01273_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La Fédération CGT des personnels du commerce de la distribution et des services et l'Union départementale des syndicats CGT de Seine-Saint-Denis relèvent appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06252_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il est constant que, par jugement du 19 novembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a, d'une part, annulé la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté la

Source officielle