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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA03241_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
les conséquences qu'aurait sur leur activité d'embouteillage, qui s'exerce sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), le prolongement, prévu par le projet, de la rue Baron le Roy
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21344_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B, représentée par Me Royer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02715_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de Villeneuve-le-Roi de procéder à sa réintégration et à la reconstitution de sa carrière sans délai à compter de la notification du jugement à intervenir.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04200_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par suite, en prenant la décision contestée, le maire de Villeneuve-le-Roi n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation. 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Un marché de maîtrise d'œuvre a été attribué à un groupement conjoint composé de la société Japac, devenue société Octant Architecture, de la société Adam et Royer, et du bureau d'études Girus.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03655_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il soutient que : - la demande de première instance est irrecevable, les requérants lui ayant notifié la copie d'un recours gracieux adressé par des tiers au maire de la commune au lieu de la copie intégrale
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01564_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Geffray, - et les observations de Me Le Roy représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02950_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Le Roy, représentant M. A, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05970_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La commune de Villeneuve-le-Roi fait appel de ce jugement. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02939_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B comme prévenu d'une contravention de grande voirie en raison de sa présence en action de pêche sans autorisation à l'intérieur de la zone enclose du port de pêche du Grau-du-Roi, ainsi que le procès-verbal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04602_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A, représenté par Me Jean-Roy Opoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03473_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Jean-Roy Opoki, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03234_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01373_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur les conclusions indemnitaires reconventionnelles présentées par la SCI Roc A Pic : 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00234_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de M. et Mme C tendant au retrait de cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00236_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de Mme B tendant au retrait de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00311_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01415_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
G et de Mme E, représentés par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03233_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 du préfet du Finistère ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01209_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le jugement attaqué ne visant pas ce mémoire, la SCI Le Roc Blanc est fondée à soutenir qu’il est entaché d’irrégularité.
Source officiellePage 2 sur 38
COPPER ROYER, Edouard
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/01266
30/06/2026
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LABROSSE, Sabine, Copper-Royer
09/03/2025
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COPPER ROYER, Edouard
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mars 2023. Mandataire liquidateur : Me Gilles PELLEGINI - mandataire judiciaire, 7/9 place de la Gare 94210 La Varenne Saint Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/01266
14/04/2024
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DE ROUX - FARNIER - COPPER ROYER
26/10/2022
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COPPER ROYER, Edouard
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 14/17022
29/07/2022
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