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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00452_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B, représenté par Me Cottin : 1°) déclare s'en rapporter à l'appréciation de la Cour sur la question de la compétence juridictionnelle ; 2°) si elle s'estimait compétente, lui demande de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE01178_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Coignières et à la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines qui n'ont pas apporté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01266_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 avril 2022 et 1er octobre 2022, la commune d'Entraigues représentée par Me Cottignies, demande à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
Ubaye Serre-Ponçon dirigéesc/M. A
DCA_23MA00771_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2025, la société Rudy, représentée par Me Cottin, demande à la cour d’homologuer l’accord de médiation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01551_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
29 janvier 2025 et le 25 avril 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon, représenté par Me Cottignies
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03652_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représentée par Me Cottin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02698_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, représentées par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, concluent à ce qu'il soit fait droit à
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00891_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, la société Janetta TP, représentée par Me Cottignies, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01061_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision de l'inspectrice du travail du 2 novembre 2017 autorisant son licenciement et de mettre à la charge de l'Etat et de la société Akzo Nobel Packaging Coatings
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01064_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision de l'inspectrice du travail du 2 novembre 2017 autorisant son licenciement et de mettre à la charge de l'Etat et de la société Akzo Nobel Packaging Coatings
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le 10 juillet 2022 et le 23 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association pour la protection de notre environnement de la Haute-Somme, des territoires de la Tortille et de la Cologne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01255_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 avril 2020, la commune de Meillonnas, représentée par Me Cottin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En premier lieu, il résulte d'un document établi le 16 novembre 2017 par le centre opérationnel départemental Saint-Martin-IRMA, cosigné par un officier de la sécurité civile et par la société GCEE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02619_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00394_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00395_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01598_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01599_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01403_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
En se bornant à fournir en appel des attestations de présence, émanant du Fongecif des Pays de la Loire, cosignées du stagiaire et du responsable de cet organisme, la fédération requérante ne justifie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02648_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officiellePage 2 sur 7