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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03035_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
et une densité végétale participant à l'intégration du tissu bâti, et, enfin, la limitation des hauteurs sur les coteaux.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21445_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat intercommunal à vocation multiple des plaines et coteaux du Volvestre est rejetée.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02429_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par ailleurs, au cours de l'année 2010, la société Les Coteaux a pris des hypothèques sur des biens immobiliers appartenant à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle soutient que : - les appelantes n'ont pas d'intérêt pour agir ; - les moyens contenus dans leur requête ne sont pas fondés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02776_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Elle s'ouvre au nord sur un coteau qui la surplombe, recouvert d'espaces naturels, de champs cultivés et de bosquets, dont elle constitue l'une des extrémités.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02778_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il soutient que les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02518_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La maire de la commune du Coteau a demandé au tribunal administratif de Lyon de déclarer M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01347_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, la région Réunion, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01349_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, la région Réunion, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00326_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
-11-DDTM34-4 par la SARL G-DIATIC Expertise » 4°) à titre très subsidiaire, de permettre l’utilisation de leur bien à des fins autres que l’habitation en mettant fin à l’interdiction en ce sens contenue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02215_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il a poursuivi puis rattrapé deux d'entre eux, avant de faire monter un de ceux-ci dans sa voiture, sous la menace d'un couteau, afin de se rendre à la gendarmerie.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00499_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il n’a pas été jugé coupable de l’infraction de port d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D sans justification ; le transport de ce couteau
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02762_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Renaux de la SELAS Wilhem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-Georges-des-Côteaux
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
antérieure : Par quatre requêtes distinctes, l'EURL ALM Verdun, la SARL Groupe Batiterre, la SAS Fiminco, et l'association " Environnement 93 " ainsi que l'association " Les amis naturalistes des coteaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00404_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
C..., représentés par la SELARL Soler-Couteaux et associés, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 janvier 2021 en tant qu’il exonère partiellement la commune de Porto-Vecchio de sa responsabilité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de l'article L. 151-7 du code de l'urbanisme en ce qu'elles prévoient de manière trop précise les caractéristiques des constructions susceptibles d'être réalisées ; ces OAP et notamment l'OAP du Coupeau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En ce qui concerne le contenu de l'étude d'impact : 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01903_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
du Minervois ; 2°) de mettre à la charge de la SCA Les Coteaux du Minervois une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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