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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01415_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a délivré à M. et Mme E un permis de construire une maison d'habitation sur le lot n° 6 du lotissement " Le Pré Chaussotte " situé chemin du Cresson
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juin 2021 et 11 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Creissen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02504_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, la commune de G, représentée par Me Creissen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2100641 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02061_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Mme D B, titulaire du grade d'adjoint technique de 2ème classe, a exercé les fonctions en qualité d'agent d'entretien au sein de la crèche Crébillon de Vincennes, dans le département du Val-de-Marne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00744_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que les enfants D et B A, de nationalité française, âgés de 2 et 3 ans à la date de la décision contestée, ont été inscrits à l'école maternelle " Molette " au Creusot
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
orientation, liée notamment au caractère limité de la capacité des espaces publics et au caractère de " village témoin " reconnu au village est totalement en phase avec les orientations du SCOT du Grand Creillois
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03892_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Enfin, si la requérante fait valoir ses activités associatives au sein des Restaurants du cœur et de l'Epicerie sociale de la ville du Creusot, ces activités ne sauraient à elles seules caractériser une
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00681_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, la commune de Sainte-Marie, représentée par Me Creissen, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200839 du 3 mars 2023 ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02599_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la commune de Sainte-Marie-de-la-Réunion, représentée par Me Creissen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
travaux et lors de la survenance du sinistre, étaient ainsi temporairement entreposées sous le pont de Grammont 50 traverses de chemin de fer neuves ainsi que 254 traverses anciennes traitées à la créosote
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01211_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C invoque la durée de sa présence sur le territoire français, où il vit avec son épouse et leur dernier enfant, B, né le 22 janvier 2020 au Creusot, alors que leurs deux filles aînées ont été confiées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02380_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le 26 mars 2010, Mme B D, née en 1922, a été victime d'une chute à l'EHPAD-Résidence la demi-lune du Creusot où elle séjournait.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01454_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
arme soumise à autorisation pour une durée de cinq ans pour des faits, commis en février et septembre 2016, de violences avec usage ou menace d’une arme, de détérioration de biens consistant en la crevaison
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01843_20260224
24 février 2026
24 février 2026
affaires familiales du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône a confié l’exercice de l’autorité parentale sur cette enfant exclusivement à sa mère, chez laquelle a été fixé le domicile de l’enfant, au Creusot
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00491_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juin 2021 et 5 septembre 2022, la commune de Sainte-Marie, représentée par Me Creissen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00667_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
véhicule aurait été vandalisé cinq fois, il n'apporterait à l'appui de son argumentaire aucune preuve de tous les actes de vandalisme en question, les pièces produites étant seulement relatives à une crevaison
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
alluviale ", que l' " on y rencontre des magnocariçaies (formations de grandes laîches dont la laîche aiguë) et mégaphorbiaies (formations de hautes herbes), des roselières, des groupements amphibies à cresson
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00126_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
et fait l’objet d’une mesure d’éloignement, de se présenter quotidiennement, hors samedi, dimanche et jours fériés ou chômés, à 9 heures, à l’hôtel de police situé sur le territoire de la commune du Creusot
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
mémoire, enregistré le 6 décembre 2024, la société Bouygues Travaux Publics Régions France, représentée par Me Duteil, ainsi que les sociétés Setec Hydratec, Setec TPI et Terrasol, représentées par Me Creissels
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
travaux et lors de la survenance du sinistre, étaient ainsi temporairement entreposées sous le pont de Grammont 50 traverses de chemin de fer neuves ainsi que 254 traverses anciennes traitées à la créosote
Source officiellePage 2 sur 3