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B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 24 juillet 2018 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt du Mans - Les Croisettes l'a placé à titre préventif en cellule

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03271_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Le maire de la commune de Lassay-sur-Croisne a, par un arrêté du 11 décembre 2018, procédé à l'alignement individuel de la voie précitée au droit de la propriété de M. et Mme C.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01250_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

24,0625 hectares, référencée sur les parcelles ZE134 et ZE136 sur le territoire de la commune de Ferrières Haut Clocher et sur les parcelles XA200, XA104 et XB27 sur le territoire de la commune de La Croisille

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00669_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Etat à lui verser la somme de 16 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de ses conditions de détention à la maison d’arrêt du Mans- Les Croisettes

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03228_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

C... sur le fondement des mêmes dispositions à verser à la commune de Lassay-sur-Croisne.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02199_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

La société Centrale éolienne des Croilières demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00407_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

: M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de mettre en œuvre ses pouvoirs afin que l'inscription de leur fils mineur, D, en classe de petite section à l'école maternelle de Crisolles

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01479_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

la société Bureau Veritas a été saisie le 10 mai 2008 d'une demande de délivrance d'un certificat national de franc-bord pour le navire " Iles de Salut ", déposée par le gérant de la société Punch Croisières

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02365_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et la société civile immobilière (SCI) de la Croisette ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01313_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Les conclusions de la requête de Mme B, qui tendent à solliciter l'annulation d'une décision de la directrice du centre pénitentiaire Le Mans - Les Croisettes, sis à Coulaines (Sarthe) relèvent de la compétence

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00002_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

entachés d’un défaut de signature ; - les tréfonds du bâtiment, qui ne présentent aucune utilité directe pour la voirie communale ni aucun lien fonctionnel avec le trottoir et le boulevard de la Croisette

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01023_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

entaché d’un défaut de signature ; - les tréfonds du bâtiment, qui ne présentent aucune utilité directe pour la voirie communale ni aucun lien fonctionnel avec le trottoir et le boulevard de la Croisette

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02366_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Elle soutient que : - la zone NJ délimitée au niveau de la rue de la croisette permet notamment de tenir compte du caractère inconstructible des parcelles litigieuses en raison du passage de la ligne

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02216_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

. / La Société preneuse s'engage à assurer l'entretien de cette voie, ainsi que de la voie communale n° 9 dite chemin de Crouseilles dans sa partie comprise entre le C.D. n°226 et la jonction avec la voie

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02571_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

En outre, alors que l'ARS lui suggérait, par courrier du 21 juillet 2021, afin d'assurer ses obligations, soit de mettre en commun ses moyens avec ceux de l'EURL les Croisilles détenue par le même dirigeant

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00029_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

C K, au GAEC du hameau de la Croisette, à M. B I, à M. F E, à M. J D, à la SCEA des Epinchelles et à M. C A.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01853_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

Source officielle

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