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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02590_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 août 2025 et l’arrêté du 31 mars 2025 le concernant ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02192_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203585 du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03115_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 12 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02769_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Isère ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour et, à défaut, de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_25LY00731_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure pendante devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, sous le n° 25LY00731, le syndicat de copropriété " Les Champs Elysées ", représenté par Me Huard, demande à la cour d'assurer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03035_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 21 avril 2021 ; 2°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02732_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 5 mars 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Isère de lui délivrer un titre de séjour et à défaut de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00563_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02704_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Huard, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre des articles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03510_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01709_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400951 - 2400953 du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00077_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00850_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme C, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 décembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01164_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que les arrêtés susmentionnés ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02677_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301266 du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 10 février 2023 par lesquelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02859_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208275 du 4 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00468_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2024 ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01517_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02886_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions portant obligation de quitter le territoire français et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01731_20220804
4 août 2022
4 août 2022
E, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 6 mai 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement, de
Source officiellePage 2 sur 15