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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA03051_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
du 10 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Borgo a délivré à la SAS Jean-Nicolas Antoniotti un permis de construire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00197_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Sa demande d'appel en garantie était donc irrecevable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01358_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03434_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Cusano Italie Ecole de Paris et l'Université italienne Niccolo Cusano de Rome ont demandé au tribunal administratif de Paris, par une demande enregistrée sous le n°1901828, d'annuler la décision du 29
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00266_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C et Mme D A B ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Saint-Nicolas-de-Port à leur verser la somme de 4 595 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02022_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d’une part, d’annuler le rapport du 23 décembre 2019 établi par le principal du collège Claude Nicolas Ledoux de Dole et, d’autre part, d’enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02326_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Martin a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de surseoir à statuer sur toute demande dont la juridiction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02710_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Nicolas-de-Port a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté interministériel du 22 novembre 2016
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le 15 mai 2024, l'eurométropole de Strasbourg a demandé à ce que l'expertise concerne également les travaux relatifs au lot " électricité " et à la mise en cause des sociétés Sovec entreprises, Bet Nicolas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00004_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2300510 du 11 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02498_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de l'EARL Saint Nicolas était prioritaire par rapport à la sienne ; il n'existe pas deux demandes concurrentes, dès lors qu'il n'est pas justifié que l'EARL Saint Nicolas avait déposé une demande de maintien
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04903_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
) à titre subsidiaire, de réduire la somme demandée à de plus justes proportions.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par une demande enregistrée le 4 mai 2018 sous le n° 1801649, la société Valor'Caux a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00781_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un jugement n° 1801660 du 20 février 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00653_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par un jugement n° 2309411 du 20 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01329_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un jugement n° 2000886 du 11 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03779_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1802303 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01145_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur l'appel en garantie contre la société Nicolas Laurent : 13.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Cusano telematica Roma, a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par des mémoires enregistrés les 21 octobre 2022, 26 janvier et 6 mars 2023, ce dernier non communiqué, la société CPENR de Saint-Nicolas des Biefs Nord, représentée par Me Gelas, demande à la cour :
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