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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04127_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, né le 22 janvier 1984 à Dabou (Côte d'Ivoire), est entré en France en mai 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01938_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dallot, avocat de l’association « En toute franchise-département des Bouches-du-Rhône » et M. et Mme B... et C...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01522_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C, représenté par Me Darrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01623_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Dallot substituant Me Muscatelli pour la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02963_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, représenté par Me Darrot, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement no 2208858 du 24 mai 2022 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, provoquée par le débordement du , qui est entièrement imputable à un défaut de conception d'un ouvrage public, à savoir la modification du dalot par lequel transitent les eaux du en raison de la création
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
des dommages résultant de l'inondation de la propriété de M. et Mme D, par le débordement du , qui est entièrement imputable à un défaut de conception d'un ouvrage public, à savoir la modification du dalot
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02528_20260225
25 février 2026
25 février 2026
entre les parties ; - le préjudice moral n’est pas justifié et n’est étayé par aucune pièce ; - les sociétés Ingeau et Ecrd, maître d’œuvre et entreprise ayant réalisé les travaux de remplacement du dalot
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03115_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En 2004, des travaux de réfection du réseau public des eaux pluviales de la rue consistant dans le remplacement de dalots en ardoise par des tuyaux en PVC ont mis fin aux inondations. En 2006, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02939_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B, et celles de Me Dallot représentant la commune d'Aix-en-Provence. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 4 avril 2025, et n'a pas été communiquée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
révision de prix négative pour 131 284 euros HT ; - le tribunal administratif a, à bon droit, accordé à société Bouygues TPRF la somme de 10 910,06 euros HT au titre du coût du remplacement du " dalot
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02323_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représenté par Me Darrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01503_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A, représenté par Me Darrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise en date du 17 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02229_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, représenté par Me Darrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200204 du 30 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03177_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Dagot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208570 du 28 novembre 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00214_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par Me Darrot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02126_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Information) que des centres pouvaient assurer au Sénégal la confection d'appareillages pour les malades atteints de séquelles de poliomyélites, dont notamment le centre d'éducation et de réadaptation Talibou Dabo
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01605_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., ressortissant ivoirien né le 17 mai 1954 à Dabou (Côte d’Ivoire), est entré en France le 10 avril 2018 muni d’un visa de court séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ne résulte pas davantage de l'instruction que les travaux autorisés, portant sur une correction du profil en long en aval des dalots existants en rive gauche et en rive droite de façon à en diminuer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., gérant de cette société, - les observations de Me Veran, représentant la commune de Valbonne ; - les observations de Me Dallot, substituant Me Andreani, représentant l’association « En toute franchise
Source officiellePage 2 sur 3