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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01040_20220713
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire
ORCA_22MA01194_20220713
B A, représenté par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire
ORCA_22MA01337_20220713
B A, représenté par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant d'enregistrer et d'instruire sa demande
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02067_20230223
23 février 2023
B, représenté par Me Daguerre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 17 mars 2021 en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler
DCA_23BX02332_20250130
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été représentée devant le tribunal administratif de Bordeaux, au titre de la procédure n° 2003986, par Me Dauguen.
Juge des référés
ORCA_23LY03750_20250317
17 mars 2025
transmis par une ordonnance du 7 décembre 2023 du président de ce tribunal à la cour administrative d'appel de Lyon, et un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, la SCI La Colline, représentée par Me Guillini
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02977_20220609
9 juin 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA01179_20220428
28 avril 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le rapporteur, Signé : N.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01857_20251014
14 octobre 2025
Paul Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Daguerre, représentant la société Lapoule Roland.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01257_20220712
12 juillet 2022
B, représenté par Me Guilhem Riou, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02421_20240311
11 mars 2024
Si Mme A fait valoir qu'elle est suivie pour un syndrome de Guillain-Barré, elle produit pour l'essentiel un compte-rendu de son hospitalisation ayant permis de diagnostiquer l'existence de ce syndrome
DCA_21DA01490_20220707
7 juillet 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01594_20220623
23 juin 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. Le rapporteur, Signé : N.
DCA_22DA00211_20220830
30 août 2022
2ème chambre
DCA_21PA06327_20221123
23 novembre 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de motivation d'appel ; - les moyens soulevés par la SARL Deveze Guilhem ne sont pas fondés.
ORCA_23LY03749_20241122
22 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 30 janvier, 2 septembre et 10 octobre 2024, la SCI La Colline, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et, dans le dernier état de ses écritures, à
DCA_21DA02546_20220407
7 avril 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les observations de Me Lequien pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01858_20230912
12 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la société A Roland, représentée par Me Daguerre, demande à la cour de prononcer sur le fondement de l'article R. 811-17 du code
DCA_21DA02900_20220707
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les observations de Me Thomas pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA02112_20220830
Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2022. Le rapporteur, Signé : N.
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