Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04292_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A l'inverse, Fréquence Plus propose la diffusion d'une programmation musicale composée de nombreux genres musicaux dont le groove-rap et la dance-électro, présents seulement avant pour le groove-rap à
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01527_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société Oban Holding APS, société de droit danois ayant pour objet le négoce de biens immobiliers, a vendu, le 18 décembre 2014, deux biens immobiliers situés 120 rue Marcel Dassault à Castelnau-le-Lez
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Marc Heinis, président-rapporteur, - et les observations de Me Dantier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00110_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... est revenu en France, avec un visa court séjour danois via le Danemark, en juillet 2018.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00551_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, - et les observations de Me Dantier, représentant M. D.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02925_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
novembre 2018, 2 mai 2019, sous le n° 15VE00454, et, après cassation, les 27 janvier, 21 septembre et 7 décembre 2021, sous le n° 20VE02925, la SCA BNP Paribas Securities Services, représentée par Me Danis
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
le motif tiré de la présence dans la zone concernée d’une offre musicale comparable à celle de Skyrock est discriminatoire dès lors qu’il n’a pas été opposé aux radios dédiées aux genres pop-rock et dance
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04380_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
première instance de Mme A qu'en " portant plainte ", en requérant du tribunal qu'il enregistre sa demande et en y joignant le document faisant part de son ajournement au diplôme d'Etat de professeur de dance
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00383_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D'autre part, l'intéressée a produit aux débats l'obligation de quitter le territoire danois qui lui a été notifiée le 2 juillet 2022 à la suite de ce rejet qui précisait notamment que " cela signifiait
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00542_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La SAS Haarslev Industries, société de droit danois, a versé en 2018 à la société Haarslev Group A/S une somme de 105 231 euros en rémunération de prestations de management, sur laquelle elle a opéré une
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00164_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
retenue à la source au titre des années 2013 et 2014, en application du c de l'article 182 B du code général des impôts, à raison de sommes qu'elle a versées en 2013 et en 2014 à des sociétés de droit danois
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00928_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, ressortissant danois né le 18 janvier 1998, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, entre 2001 et 2002.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00082_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E, et de Me Annabelle Dantier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M. A E, ressortissant guinéen né le 20 mars 2003, est entré en France le 11 septembre 2019, alors âgé de seize ans.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
programme spécifiquement dédié à la zone de Besançon d’une durée quotidienne moyenne de 55 minutes, ainsi qu’une programmation musicale diversifiée composée de variété, de pop-rock, de groove-rap et de dance-électro
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
métropolitaine, dès lors qu'elle propose non seulement des genres musicaux diffusés par Radio Latina (salsa, bachata, merengue, musique afro-lusophone, reggaeton, kuduro), mais aussi du pop-rock, de la dance-électro
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02559_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle est la filiale à 100 % de la société de droit danois AVK Holding A/S.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00151_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A C B, ressortissant togolais né le 9 novembre 1979 à Danvi N Digde (République du Togo), qui est entré en France le 9 septembre 1993 au titre du regroupement familial, a été entendu le 3 septembre 2021
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que Radio Fox diffuse une programmation musicale diversifiée avec pour cœur de cible les 20 à 65 ans, axée sur la dance électro, le groove-rap, le pop-rock
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02761_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
juillet 2019, date de sa rise de oste, jusqu’au 24 juillet 2022, date de sa fin de mission à Co enhague, ainsi que la somme de 4 000 euros au titre des frais engagés our la location de son logement danois
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ainsi d'intéresser un moins large public que Virgin Radio, candidat retenu dans la même catégorie, qui propose, à destination d'un public jeune-adulte, une programmation musicale diversifiée (pop-rock, dance-électro
Source officiellePage 2 sur 3