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Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé le 10 octobre 2022, sont rédigés en langue farsi ainsi que cela ressort d'une mention manuscrite, langue très proche de la langue dari

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00141_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Darsi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01442_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

entretiens, le premier réalisé le 27 février 2024 et le second réalisé le 11 avril 2024 en langue française par un agent habilité de la préfecture d'Ille-et-Vilaine dont les propos ont été traduits en langue dari

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA05077_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue dari, qu'il a déclaré comprendre. Dans ces conditions, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01303_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé le 19 janvier 2023, sont rédigés en langue farsi ainsi que cela ressort d'une mention manuscrite, langue très proche de la langue dari

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00542_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Si ces documents lui ont été transmis en langue pachto, alors que l'intéressé a déclaré ne comprendre que le dari, ces brochures lui ont été traduites oralement en dari.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02627_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, dont il a signé les pages de garde, qui contiennent les informations prescrites par les dispositions précitées, en langue dari

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02782_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé le 5 mai 2022, sont rédigés en dari, langue qu'il a déclaré comprendre, ainsi que cela ressort des termes du recueil de ses données

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01317_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Il soutient que : S'agissant de la décision de transfert : - il n'a pas bénéficié de l'information prévue à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 dans la langue qu'il comprend, à savoir le dari

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00458_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2020 et 27 décembre 2021, sous le n° 20MA00458, la Sarl Le Lumière, représentée par Me Darbier, demande à la Cour

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02364_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Ces documents ont été remis à l'intéressé en langue dari, qu'il a déclaré comprendre, lire et parler, et comportent l'ensemble des informations auxquelles il avait droit en sa qualité de demandeur d'asile

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03117_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

d'information A " j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue dari

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01584_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02860_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Afghanistan, alors même que l'entretien a été de courte durée et qu'il a été mené en lien téléphonique avec un interprète en langue ouzbek alors qu'il avait indiqué vouloir une traduction en langue dari

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00133_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Ces documents, rédigés en langue dari que la requérante a déclaré comprendre, comportent l'ensemble des éléments d'information énumérés par les dispositions précitées de l'article 4 du règlement (UE) n

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA05691_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA06033_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02120_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' ", dite " brochure A ", et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite " brochure B ", en dari

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00772_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

de ma demande d'asile " le 30 décembre 2021, et la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce-que cela signifie ' " au plus tard le 3 janvier 2022, documents rédigés en langue dari

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00798_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Quant aux conditions de stockage des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) : 16.

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