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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA03159_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Debazac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02949_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme D..., représentée par Me Debazac, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00848_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B, représenté par Me Debazac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04280_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A, représenté par Me Debazac, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Montreuil ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler, pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00185_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, représenté par Me Fabrice Decrock, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre à la commune de Valenciennes de prendre toute mesure afin de débarrasser la cour de l'immeuble
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01231_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme D épouse B, représentée par Me Debazac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04754_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, représentée par Me Carole Debazac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 20 octobre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
laissés sur le parc de stationnement par les clients, vers les aires de nettoyage et d'assurer, au sein de celles-ci, les levages et déplacements nécessaires à l'accomplissement des opérations de dégazage
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01190_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par lequel le maire de Nouméa a délivré à la SCI Fly 2018 un permis de construire en vue de l’aménagement, sur un terrain situé 5, rue Jenner, d’une piscine et d’un bloc sanitaire avec vestiaires et débarras
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02559_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
ordonnance, passé un délai de huit jours à compter de sa notification, enfin, a autorisé le préfet des Côtes d’Armor à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’HUDA de Saint-Brieuc afin de débarrasser
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01323_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
l'évacuation forcée des lieux, d'autre part, de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du Centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile géré par l'association ALC, afin de débarrasser
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01431_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
l'instruction que la SCI " 11, Place de l'Université " est propriétaire d'un local commercial situé à Strasbourg comprenant au rez-de-chaussée une grande salle, un local de préparation, une cuisine, un débarras
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02162_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Centrale de Restauration a fait l'acquisition, au cours de l'année 2018, d'un robot de cuisine, d'un mixer, d'un turbo broyeur et de ses accessoires, de fours, d'une table sur roue, de chariots à débarrasser
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02778_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
juillet 2019, qu'à cette date, la société Métal Fer Environnement a, ainsi que l'exigeait l'administration, équipé le broyeur présent dans ses installations d'un système de " brumatisation mobile ", débarrassé
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02314_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Les mentions portées sur cet acte de vente définissent la consistance de ce lot comme " un local à usage de débarras situé au rez-de-chaussée, ayant une entrée particulière et indépendante.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
premier lieu, la SCI Sogimo V a acquis en novembre 2010, pour un prix de 215 000 euros, un immeuble situé à Clermont-Ferrand, comprenant à cette date, au rez-de-chaussée, une boutique, une réserve et un débarras
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04460_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Quand bien même le contrat de bail signé le 29 mars 2012 pour les deux lots qualifierait le lot n° 22 d'appartement et le lot n° 18 de " débarras ", et que ce dernier lot serait situé au sixième étage
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01403_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SA Propreté Environnement Industriel, qui exerce une activité d’entretien, nettoyage et débarras de tous locaux commerciaux, industriels ou d’habitation, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03170_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le titre de recettes d'un montant de 7 920 euros émis par la commune d'Aulnay-sur-Mauldre au titre des opérations de débarras, désinfection
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02191_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En outre, il résulte de l'instruction que les galeries techniques, couvrant une surface totale de 2 984 m² et le débarras, d'une superficie de 4 769 m², constituent des locaux situés dans deux bâtiments
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