Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00884_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01698_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01099_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de situation, un plan délimitant les immeubles à exproprier et une estimation sommaire du coût des acquisitions à réaliser. 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01590_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En revanche, la création de places en établissements médico-sociaux pour ces publics est prévue avec notamment la création de 493 places en accueil de jour pour favoriser le maintien à domicile. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01149_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
qui s'oppose à une mesure de rétablissement dans ses fonctions mais le contrôle judiciaire dont il fait l'objet ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation ; - son demi-traitement lié au placement
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02618_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B a été placé en disponibilité d'office pour raisons de santé du 9 février 2018 au 8 septembre 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21522_20250204
4 février 2025
4 février 2025
général de Mistral Habitat, devenu Vallis Habitat, a mis fin à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident qu'elle a subi, le 19 décembre 2018, à compter du 1er novembre 2019, l'a placée
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01611_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avignon a rejeté ses demandes tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident survenu le 10 décembre 2019, à son placement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Buffignecourt, Cemboing, Cendrecourt, Champlitte, Conflandey, Conflans-sur-Lanteme, Contreglise, Corre, Courtesoult-et-Gatey, Cubry-lès-Favernay, Cuve, Dampierre-sur-Salon, Dampvalley-Saint-Pancras, Delain
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02832_20260203
3 février 2026
3 février 2026
décision du 17 février 2021 par laquelle le maire de Saint-Gilles a rejeté son recours gracieux formé à l’encontre de la décision du 20 novembre 2020 par laquelle la même autorité l’a rétroactivement placée
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01859_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'affectation à compter du 1er février 2020, d'enjoindre à l'administration de la réintégrer dans l'emploi qu'elle occupait précédemment et de reprendre rétroactivement les mesures nécessaires pour la placer
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02095_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., né le 25 août 1998 à ...
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00281_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A trouvant son fondement légal dans le 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en lieu et place du 1° du même article.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
3 février 2026
cicatrisant, ainsi qu’une antibiothérapie ont été immédiatement mis en place.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01825_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 26 décembre 2016, elle a été victime d'une nouvelle luxation du coude gauche qui a été réduite au centre hospitalier de Carcassonne sous anesthésie générale avec mise en place d'un plâtre.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02324_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le 10 janvier 2015, elle a été placée en congé de maladie ordinaire et a sollicité, le 30 mai 2015, un congé de maladie imputable au service.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle est placée sous l'autorité du maire conformément à l'article L. 2213‑32.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03226_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le 22 janvier 2021, elle a été placée en arrêt de travail jusqu’au 4 février 2021. Cet arrêt de travail a été régulièrement renouvelé jusqu’au 28 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02196_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les
Source officiellePage 2 sur 7