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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02871_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis lequel n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01968_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
également irrégulier dès lors que les premiers juges ont omis de répondre à leur moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du projet d’aménagement et de développement durables concernant les dents
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01792_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01960_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
La présente requête n'a pas été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06677_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a produit aucune observation.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03491_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03396_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Pour annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02511_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il ressort des différentes photographies produites au dossier que, bien qu'ayant fait l'objet d'une extension dénuée d'intérêt architectural, la bâtisse, dénommée la Thomassine, présente effectivement
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00521_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A ; - les observations de Me Moreau pour l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis ; - et les observations de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04409_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
afin que celle-ci prenne en charge les préjudices en ayant résulté, que c'est à tort que le premier juge a estimé que la mesure d'expertise qu'il sollicitait aux fins d'apprécier ces préjudices était dénuée
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00699_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il a aussi demandé l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 18 octobre 2021 portant refus de délivrance d'un duplicata de son certificat de résidence algérien.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02920_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai, représentant M. B.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02078_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
production d'énergies renouvelables et à l'exploitation de carrière, elle jouxte par trois de ses côtés des parcelles construites classées en zone " UB - Zone urbaine multifonctionnelle moyennement dense
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03926_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
creuses est permis ; il s'agit d'une prescription qui s'impose au PLU ; leur parcelle constitue une dent creuse ; - le classement de leur parcelle est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02139_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Ils soutiennent que c'est à tort que leur demande a été rejetée car l'expertise sollicitée n'était pas dénuée d'utilité et que c'est à bon droit qu'ils avaient mis en cause la Société du Grand Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05559_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pour les mêmes motifs de fait que ceux exposés au point 11 de la présente ordonnance, le préfet de la Seine-Saint-Denis n’a pas porté au droit de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
construction et est raccordée aux différents réseaux de distribution ; elle est également entourée de terrains constructibles et du futur lotissement, répondant donc également à la qualification de dent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01716_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Sur la demande tendant à la production de l'entier dossier par le préfet de la Seine-Saint-Denis : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de ces dents creuses a évolué au long de la procédure.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00602_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
creuses ; - la parcelle est une dent creuse au sein d'une zone urbaine à proximité du centre-ville ; elle est desservie en transports en commun et suffisamment desservie par les réseaux ; la logique
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DENYS, Stephan, DENYS (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/07/2026
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DENYS, Stephan, DENYS (EI)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Mjs Partners, prise en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Roger Salengro 62000 Arras.
24/07/2026
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DR DENYS COESTER, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE DE MEDECIN
24/07/2026
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VAIPAN, Denys
22/07/2026
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Inquimbert, Niels Jean Yves Denys
22/07/2026
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