Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA01055_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Desouches, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05656_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B ; - et les observations de Me Desouches, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : Sans qu'il soit besoin d'examiner sur les autres moyens de la requête : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01419_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Desouches, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance attaquée du 25 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01172_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Les efforts consentis par la société MTE pour se réorganiser et rechercher de nouveaux débouchés ne lui ont cependant pas permis d'atteindre un équilibre d'exploitation et de renouer avec la rentabilité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04732_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le projet en litige est desservi par une voie privée ouverte au public en impasse dénommée les Hauts de Saint-Pierre, qui débouche perpendiculairement sur la Corniche des Oliviers au numéro 122.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02087_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le chemin en cause, qui débouche au sud sur la rue Auguste Aiguier et dessert, au niveau de sa partie terminale en impasse, deux propriétés bâties jouxtant le terrain d'assiette, doit en particulier permettre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
article lui permet de réclamer à l'établissement de santé le remboursement des frais d'expertise lorsque ce dernier a admis que sa responsabilité était engagée bien que cette reconnaissance n'ait pas débouché
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03064_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
rejoindre sa famille en Algérie qu'en avril 2022, a également eu un impact majeur sur la poursuite de ses études ; l'ensemble de ces circonstances justifient de son échec ; compte tenu de l'absence de débouchés
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22624_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le même notaire, laquelle mentionne qu'il sera également constitué, concomitamment à l'acte d'acquisition des parcelles BV nos 57 et 60, une servitude de passage sur la parcelle BV n° 324 située au débouché
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03529_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Toutefois, l'attestation d'un géomètre expert qu'elle produit fait apparaître que si le poste de distribution d'électricité, d'une emprise de 12 m², est situé au niveau du débouché direct de la partie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, du 30 septembre 2016, par les services de police que le 1er septembre 2015, afin de déboucher les rigoles qui empêchaient l'eau de s'écouler, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00930_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des documents photographiques et plans joints à la demande de permis de construire de la société pétitionnaire que le débouché du projet sur la voie publique
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05117_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Desouches, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Cet accès débouche sur la rue du Tertre au droit de la place Cyprien Réthoré au centre du village, ladite voie étant viabilisée à double sens de circulation sur laquelle la vitesse est limitée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00371_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
est vrai que la majorité des parcelles incluses dans le périmètre du lotissement des garennes ne sont pas construites, tel n’est pas le cas des parcelles situées dans sa partie Est, à proximité du débouché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01078_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
soutient pour la première fois en appel que l’accès au terrain d’assiette est dangereux en ce qu’il ne serait pas mutualisé avec le projet d’accès à la parcelle voisine plus au nord, lequel accès débouche
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00901_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Desouches, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler, pour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01078_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Desouches, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03518_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
- la formation " Bachelor of Business Administration " délivrée par l'IPAG Business School du campus de Nice n'est pas homologuée par l'établissement public de régulation France compétences et ne débouche
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04777_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
des éléments stéréotypés, que les projections financières ne présentent aucun caractère concret ou sérieux et que l'intéressée ne présente aucune donnée correspondant à la fiscalité, aux éventuels débouchés
Source officiellePage 2 sur 22