Par un jugement n° 2201777 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 6 juin 2018, en tant qu'il constate l'état d'abandon physique de la concession n° 99,

Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2023, M.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il serait isolé au Soudan ; son père a disparu

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2022, M.

Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

E et Mme B, d'autre part, la somme de 2 500 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la légalité de l'arrêté du 26 juin 2020 : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Diawara, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 juillet 2025 du tribunal administratif

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Mme C, ressortissante congolaise née le 20 mai 1973, est entrée en France le 11 juin 2015 selon ses déclarations, accompagnée de ses deux enfants alors âgés de 6 et 12 ans.

Les 10 juin et 24 novembre 2017, M. A a formé un recours préalable obligatoire contre cette décision devant la commission des recours des militaires.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Une ordonnance du 8 juin 2023 a fixé la clôture d'instruction au 28 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B au tribunal administratif de Cergy-Pontoise sur le fondement de l'article R. 312-8 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2109619 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de faire délivrer à M.

A, représenté par Me Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2225772/8 du 24 janvier 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 du préfet