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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
J, et de Me Chevalier, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DCA_21VE03308_20231222
22 décembre 2023
en vertu d'un mandat et que le dossier était complet ; - la société Carrefour Hypermarchés n'a pas introduit les demandes litigieuses en tant que mandataire des filiales du groupe Carrefour SA mais
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00647_20240215
15 février 2024
La société Carrefour Supply Chain, spécialisée dans la gestion logistique multi-formats du groupe Carrefour, dispose d'un établissement situé à Rognac dans les Bouches-du-Rhône, créé le 1er avril 2016
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01989_20250828
28 août 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Carrefour Supply Chain est rejetée.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00154_20230216
16 février 2023
La société Carrefour Proximité France qui exploite les magasins à l'enseigne " Carrefour City " et " Carrefour Contact ", dont le siège est situé à Mondeville, est une filiale du groupe Carrefour spécialisée
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00794_20220927
27 septembre 2022
A, représenté par Me Marie Dieudonné de Carfort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 7 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00646_20221018
18 octobre 2022
Dans ses dernières écritures, la société Carrefour supply chain demande à la cour de prononcer un non-lieu à statuer à hauteur de ces dégrèvements.
3ème chambre
DCA_23PA00513_20231026
26 octobre 2023
En novembre 2021, la direction de la société Carrefour a commandé un audit des risques psycho-sociaux (RPS) à la société Fenua Prev.
DCA_23DA00051_20240222
22 février 2024
Dans ces conditions, il ne peut pas être tenu pour établi que la SAS Carrefour Supply Chain n'exerçait aucune activité dans l'établissement en cause au 1er janvier 2019.
DCA_24DA01988_20250605
5 juin 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00988_20250127
27 janvier 2025
A, représenté par Me Dieudonné, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2018 de la ministre des armées
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02796_20220630
30 juin 2022
La société Carrefour proximité France SAS déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01273_20240702
2 juillet 2024
La société Carrefour Hypermarchés a présenté au service une réclamation préalable en date du 26 décembre 2018.
DCA_23MA00384_20241218
18 décembre 2024
Article 2 : La demande de la société Carrefour Hypermarchés devant le tribunal administratif de Nice et le surplus de ses conclusions d'appel sont rejetés.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00413_20220422
22 avril 2022
Article 5 : L'Etat versera à la SAS Carrefour Hypermarchés la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00267_20240306
6 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 16 février 2024, la SAS Carrefour Hypermarchés déclare se désister purement et simplement de son action.
1ère Chambre
DCA_22NT01132_20230526
26 mai 2023
La société Carrefour France, société mère de la SAS Carrefour Supply Chain a, par courrier du 27 décembre 2018, contesté ces impositions primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour
8ème chambre
DCA_25PA00333_20250722
22 juillet 2025
Les faits ainsi commis par Mme B, responsable de deux rayons au sein de l'hypermarché Carrefour Arue, vis-à-vis de ses subordonnés, sont fautifs.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00140_20240523
23 mai 2024
B valable du 27 août 2019 au 26 août 2021 mentionne comme adresse de l'intéressé : " chez Massoukou Dieudonné, 7 rue A. Einstein, appartement 243 à Chauny ".
DCA_24VE00064_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrefour Hypermarchés a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler : 1°) la décision du 19 février 2021
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