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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03836_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, représenté par Me Djamal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 22 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03027_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, ressortissant tchadien né le 18 juin 1998 à N'Djamena, qui a déclaré être entré en France le 21 octobre 2018, a sollicité le 16 décembre 2020 le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21760_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, à Me Djamila Benhamida et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02436_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, à Me Djamila Benhamida et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02959_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme G B épouse C, à Me Djamila Benhamida et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05911_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Mme C, ressortissante camerounaise née le 2 mars 1967, est entrée en France le 6 novembre 2018, sous couvert d'un visa " C " à entrées multiples, délivré le 26 décembre 2017 à N'Djamena au Tchad.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02050_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A, ainsi qu'un certificat du 21 juin 2022 d'un médecin traitant au CHU La Référence Nationale de N'Djamena précisant que le Tchad ne dispose pas de service psychiatrique et que les produits prescrits
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02288_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2024, Mme B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 20 octobre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00577_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01042_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
C, représenté par Me Djamal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00756_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il précise notamment qu'il aurait subi, avant son arrivée en France, de multiples menaces à N'Djamena, sa ville d'origine, et qu'il aurait aussi subi des traitements relevant des stipulations de l'article
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00479_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Djamal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes du 15 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01422_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A B, ressortissant tchadien né le 21 mars 1993 à N'Djamena (Tchad), est entré en France le 15 septembre 2016 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02196_20260205
5 février 2026
5 février 2026
E..., représentée par Me Djamal, demande à la Cour : 1°) d’infirmer le jugement n° 2404507 du 3 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02198_20260205
5 février 2026
5 février 2026
H..., représenté par Me Djamal, demande à la Cour : 1°) d’infirmer le jugement n° 2404508 du 17 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01357_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
D'autre part, par un jugement du 25 novembre 2020, le tribunal de grande instance de N'Djamena (Tchad), a prononcé l'adoption simple de l'enfant B D par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02671_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Pour contester cet avis, Mme C produit plusieurs documents établis par un médecin neurologue du centre hospitalier de N'Djamena (Tchad), deux lettres émanant de la direction générale de cet établissement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24412_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme F A et à Me Djamila Benhamida. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03787_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 novembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03230_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officiellePage 2 sur 3