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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue , pour M. A....

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25PA04824_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Djemaoun, demande que soit ordonnée la suspension de l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l’a obligé

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00042_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

A, représenté par Me Djemaoun demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2406241/6-1 du 18 octobre 2024 rendue par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

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CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00326_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés de la cour, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01520_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

F, représenté par Me Djemaoun, avocat, conclut : 1°) à ce qu'il soit admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de surseoir à statuer pour saisir le Conseil d'Etat d'une

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03751_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

A, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour, dans le dernier de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04340_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, rapporteure, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue, pour Mme B.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02480_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2025, Mme B..., représentée par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ;

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA06577_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

B, représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 25 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au ministre

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01888_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

A, représenté par Me Djemaoun, conclut au rejet la requête du ministre de l'intérieur et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02851_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

A..., représenté par Me Djemaoun, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04494_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

D, représenté par Me Djemaoun, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué, et à titre subsidiaire, à l'annulation des arrêtés du 17 septembre 2024 et à

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03316_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

B..., représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre à titre principal au ministre de l’intérieur ou au préfet de police

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CAA

Juge des référés

DCA_24PA03786_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00251_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123384/8 du 20 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 du préfet

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04245_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01766_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

A... , représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02211_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A..., représentée par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04068_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Guez Guez

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02743_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. B. Une note en délibéré produite par M.

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