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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01123_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête, et, en tout état de cause, à l'annulation de la décision du président
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
méconnaît pas les dispositions de l'article 1.2 de la zone N du règlement du plan local d'urbanisme ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, il a nécessairement croisé des victimes, ce qui est corroboré par le témoignage du lieutenant-colonel A ; le seul fait de risquer sa vie dans le cadre de bombardements imprévisibles, après avoir appris
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Architecture & Ingénierie, STEPC, CDI 2000, Omni Decors et BET Boulard.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02497_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'appelante, outre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00917_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, Mme B... représentée par Me Dubreux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01024_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C, masseur-kinésithérapeute, a été recruté par le centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche sous couvert de 17 contrats à durée déterminée à temps partiel successifs, à 20 % d'un temps
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03022_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
applicable aux militaires blessés en service ; - les sommes dont Mme A... demande l’indemnisation sont prescrites au titre de l’article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, dès lors que le bombardement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreux pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par mémoires enregistrés le 23 janvier 2026 et le 16 mars 2026, la société Inpal Industries, devenue la société Isoplus Energie, et son assureur, la société QBE Europe, représentées par Me Ducrot (Selarl
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04182_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle a refusé de prendre les fonctions administratives qui lui ont été proposées à compter de janvier 2018 au lycée La Martinière Duchère de Lyon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00212_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2021, la SCI La Garenne, représentée par Me Duchet, demande à la cour, à titre principal, de rejeter la requête, à titre subsidiaire, de prononcer un sursis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00613_20230214
14 février 2023
14 février 2023
vigueur et devenu l'article L. 342-3 du même code : " Les personnes arrêtées et exécutées pour actes qualifiés de résistance à l'ennemi sont considérées comme internés résistants, quelle que soit la durée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02926_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... le 7 août 2015 d’un montant de 137 173 euros et la moins-value de cession des actions Bombardier effectivement acquises en 2018 d’un montant de 11 180 euros, réalisée en 2018, qui peut être imputée
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01112_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Bompard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 13 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre le ministre du travail, du plein-emploi et de l
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02674_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
laquelle le président du conseil d'administration du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03255_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C... réside de manière continue en France depuis l’année 2017, elle ne doit la durée de son séjour qu’à son maintien irrégulier sur le territoire français après l’expiration de son visa.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20982_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A par Me Bouffard, a été enregistré le 15 février 2024 à 12 heures 07. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04129_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il soutient que les faits de bombardement sont établis par les pièces du dossier, ainsi que les blessures dont il souffre. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00285_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 22 mars 2022, la société Eiffage Travaux Publics Rhône Alpes Auvergne, représentée par Me Ducrot, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que la somme de 5
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