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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA05195_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 13 février et 25 juin 2021 et le 19 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, sous l'instance n° 21PA00722, la société B, représentée par Me Dugas
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01039_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100395 du 25 janvier 2022 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'enjoindre au haut-commissaire de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04564_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2023, Mme C A veuve B, représentée, par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200747 du 12 septembre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00652_20250213
13 février 2025
13 février 2025
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Eaubonne a refusé de lui délivrer un permis de construire sur un terrain situé 9 rue Alexandre Dumas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00826_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2024, la SARL Les Pistoles, représentée par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03029_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la société Lefebvre Petrenko, représentée par Me Dugas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01433_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, la commune de Saint-Pierre-la-Palud, représentée par le cabinet d'avocat MLD Avocats, agissant par Me Lougraida-Dumas, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01885_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) de faire application de l'article 174 de la loi organique du 27 février 2004 en transmettant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03043_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, la commune du Paradou, représentée par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04846_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Duta, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mai 2025 du préfet de l’Oise ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02177_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu : - la requête, enregistrée le 5 septembre 2022, sous le n° 22VE02176, présentée pour M. et Mme Ducas, par Me Gien, avocat ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01473_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A, représentée par Me Duta, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2429867, 2429972 du magistrat désigné par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00243_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, la Communauté de Communes des Savanes, représentée par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01239_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a poursuivi sa scolarité au collège Alexandre Dumas de Marseille en classes de 4ème et 3ème entre 2019 et 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00627_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé à l'encontre de la note n° 23000599 du 28
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03538_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A produit pour en appel deux attestations de bénévolat et une carte d'adhérent de l'association Dumas Réunion, ces éléments sont sans incidence sur la légalité de l'arrêté attaqué. 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, la commune de Saint-Georges-du Bois, représentée par Me Dumas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Duta, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2025 du préfet de l'Oise ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05295_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B, représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200149 du 18 octobre 2022 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler cette décision implicite
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01473_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B " a connu plusieurs périodes de fugue dont la plus longue dura du 19 décembre 2020 au 17 février 2021.
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DUGAS BOURREAU
26/07/2026
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DUGAS
16/07/2026
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DUGAST GAUTHIER
16/07/2026
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POISSONNERIE DUGAS
14/07/2026
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SARL DUGAST Philippe
14/07/2026
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