Mme C est propriétaire des lots 7A, 16A et 28D dans un immeuble situé 17 rue Dumont d'Urville au Havre et devant faire l'objet d'une opération de restauration immobilière dans le cadre d'un programme de

B, représenté par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 3 août 2022 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal,

C et Mme B, représentés par Me Dumont, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111205 du tribunal administratif de Paris en date du 12 juillet 2023 ; 2°) de prononcer la réduction

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Dumont, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du

enregistrée le 23 septembre 2020, un mémoire en production de pièces, enregistré le 20 novembre 2020, et un mémoire en réplique, enregistré le 5 novembre 2021, la Sarl Flexible Antilles, représentée par Me Dumont

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Dumont, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

demi-part supplémentaire prévue au a. du 1 de l’article 195 du code général des impôts ; – la rente versée à ses parents est déductible des revenus fonciers perçus en qualité d’usufruitier de la SCI Dumartin

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2021 et le 7 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Dumont-Scognamiglio, demande à la cour, dans le dernier état de ses

Par des mémoires en défense enregistrés le 18 janvier 2024 et le 15 mars 2024, la commune du Robert, représentée par Me Dumont, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise

C..., représenté par Me Dumont, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Montpellier en ce qu’il a limité à la somme de 16 400 euros la condamnation de la commune

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, substituant Me Loiseau, pour l'EARL Cultilait. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique du 27 février 2023, le président a prononcé son rapport et entendu les observations orales de Me Dumont pour l'université de Reims Champagne-Ardenne et de Me Riou pour M

B M et Mme D M, représentés par Me Dumont-Scognamiglio, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de déclarer nul et non avenu le jugement n° 2104273

A, représenté par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

A, représenté par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 de la préfète de la Corrèze ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Corrèze de lui

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, et par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2022, qui n'a pas été communiqué, la SAS Chocmod, représentée par Me Dumortier,

H et Mme G D, représentés par Me Dumont puis par Me Pécaud, demandent à la cour dans le dernier état de leurs conclusions : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021 du tribunal administratif de Limoges

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme E, représentée par Me Dumont, demande au juge des référés de la cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) d'ordonner

A, représenté par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 du préfet de la Corrèze ; 3

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2023, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Dumont, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 600 euros soit mise à la charge