tribunal, ces actes réglementaires ne sont pas entachés de contradictions de nature à rendre leur application délicate ; l'argument avancé par Mme C pour justifier avoir conservé son téléphone portable durant

A... correspondent au montant des traitements qu’il a perçus durant la période comprise entre les mois de juin 2013 et juillet 2015 durant laquelle il ne s’est pas présenté dans le service au sein duquel

décembre 2024 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français durant

de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, d'au moins 20 % durant

le tribunal administratif a inversé la charge de la preuve en faisant reposer sur le centre hospitalier la preuve de ce que les requérants pouvaient vaquer librement à leurs occupations personnelles durant

le tribunal administratif a inversé la charge de la preuve en faisant reposer sur le centre hospitalier la preuve de ce que les requérants pouvaient vaquer librement à leurs occupations personnelles durant

le tribunal administratif a inversé la charge de la preuve en faisant reposer sur le centre hospitalier la preuve de ce que les requérants pouvaient vaquer librement à leurs occupations personnelles durant

le tribunal administratif a inversé la charge de la preuve en faisant reposer sur le centre hospitalier la preuve de ce que les requérants pouvaient vaquer librement à leurs occupations personnelles durant

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français durant trois ans : 21.

de chiffre d’affaires, y compris le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, d’au moins 20 % durant

B avant ce poste, susceptibles de comporter des facteurs de pénibilité, n'ont pas été exercées durant dix ans, ce que ne conteste pas l'intéressé.

cinq mois et l'a assigné à résidence durant quarante-cinq jours.

de Caen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 500 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation de ses préjudices nés de ses conditions de détention durant

annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet du Maine-et-Loire l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner en France durant

l'Isère du 23 avril 2023 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant

cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler durant

B..., sous réserve qu’il ait disposé, durant sa période d’activité, d’un compte épargne-temps.

L'expert désigné par le tribunal, qui a rendu son rapport, a retenu, en lien avec l'accident du 25 octobre 2017, un déficit fonctionnel temporaire total durant 23 jours, de classe IV (75 %) durant

A une somme de 2 648,17 euros bruts correspondant aux heures de travaux dirigés qui n'avaient pas été rémunérées durant l'année universitaire 2018-2019, le tribunal a retenu la méthode de calcul proposée

L'investissement, le professionnalisme et le sens du service public dont la requérante a fait preuve durant cette période ont été unanimement salués par ses supérieurs hiérarchiques.