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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA01217_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2025, Mme A... représentée par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01499_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
/Promosport), représentée par Me Duta, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande indemnitaire à hauteur de la somme de 15 105,35 euros ; 2°) de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01886_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 889 CM du 20 mai 2021 portant création du système d'immatriculation
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01161_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
qualité de professeur d'anglais du 1er septembre 2004 au 31 août 2015, date à laquelle son contrat de travail a été rompu pour atteinte de la limite d'âge, au lycée international Alexandre Dumas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00588_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B, représentés par Me Dumas, concluent au rejet de la requête de M. A et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01039_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100395 du 25 janvier 2022 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'enjoindre au haut-commissaire de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04564_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2023, Mme C A veuve B, représentée, par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200747 du 12 septembre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00652_20250213
13 février 2025
13 février 2025
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Eaubonne a refusé de lui délivrer un permis de construire sur un terrain situé 9 rue Alexandre Dumas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00826_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2024, la SARL Les Pistoles, représentée par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02838_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
décision du 13 septembre 2016 par laquelle le directeur de l'institut universitaire de technologie (IUT) du Limousin a retiré son inscription en première année du diplôme universitaire de technologie (DUT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01433_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, la commune de Saint-Pierre-la-Palud, représentée par le cabinet d'avocat MLD Avocats, agissant par Me Lougraida-Dumas, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01885_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) de faire application de l'article 174 de la loi organique du 27 février 2004 en transmettant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01397_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la communauté d’agglomération de Lens Liévin, représentée par Me Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02262_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B, représenté par Me Duta, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03043_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, la commune du Paradou, représentée par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01800_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, représenté par Me Belot et Me Dugas, puis, en dernier lieu, par Me Dugas seule, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 1821309 du 9 juin 2020 du tribunal administratif de Paris
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01669_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2021 et le 22 avril 2022, la société Mistral, représentée par Me Dugas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02177_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu : - la requête, enregistrée le 5 septembre 2022, sous le n° 22VE02176, présentée pour M. et Mme Ducas, par Me Gien, avocat ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00650_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Marie-Christine Dutat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00243_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, la Communauté de Communes des Savanes, représentée par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution
Source officiellePage 2 sur 10