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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02995_20251125
25 novembre 2025
B..., Elimane, Boubacar A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01978_20230223
23 février 2023
Elisant par la suite domicile à Poitiers, elle a sollicité en novembre 2020 un titre de séjour en se prévalant notamment de sa vie privée et familiale et d'une promesse d'embauche puis, par un courrier
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01170_20240409
9 avril 2024
A, représenté par Me Elissalde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200235 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 du préfet
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02426_20220628
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021 et régularisée le 31 mars 2022, Mme A D, représentée par Me Elissalde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
Il résulte de l’instruction que les résultats du test de la borréliose réalisé le 18 juin 2015 lors de l’hospitalisation de Mme A... à l’hôpital Robert Debré indiquaient un test Elisa en IgM positif, un
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01608_20220616
16 juin 2022
soutient que : - l'avis de mise en recouvrement n'a pas été régulièrement notifié à son avocat, alors que ce dernier avait informé l'administration, par courrier du 4 juillet 2014, que son client élisait
ORCA_24MA01458_20250130
30 janvier 2025
En premier lieu, Il résulte de l'instruction, il n'est d'ailleurs pas contesté, que la SARL Petru Rosa, créée le 13 juin 2019, loue les deux villas à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01090_20240329
29 mars 2024
A l'expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, Mme C n'a pas régularisé son recours en élisant domicile sur l'un des territoires visés à l'article R. 431-8 du code de justice administrative
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01898_20240507
7 mai 2024
B, représenté par Me Elissalde, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février
DCA_22BX00389_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 29 juin 2022, Mme C, représentée par Me Elissalde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001066 du
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00482_20240516
16 mai 2024
B, représenté par Me Elisa Haussetete conclut au rejet de la requête.
DCA_21BX02944_20220707
7 juillet 2022
I, représenté par Me Elissalde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 13 août
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00345_20230330
30 mars 2023
tardive, dès lors que la décision de rejet de sa réclamation, envoyée à une adresse erronée alors que l'administration avait connaissance de sa nouvelle adresse et que sa réclamation mentionnait qu'il élisait
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
En outre, le dispositif de compensation est compatible avec le maintien d'une activité de location de locaux constituant la résidence principale des demandeurs à une clientèle de passage n'y élisant pas
1ère chambre
DCA_20TL02757_20220525
25 mai 2022
A ne s'est d'ailleurs pas prévalu dans son courrier du 9 mars 2017, qu'il élisait domicile à la date des arrêtés contestés sur celui des trois bateaux dénommé Camargue et que le transfert de propriété
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01937_20241003
3 octobre 2024
Un résultat positif au test Elisa, qui signale les immunoglobulines M (B), produites au contact de l'exposition initiale à un agent pathogène, doit être confirmé par un test positif Western Blot, sans
4ème chambre
DCA_21PA01823_20220617
17 juin 2022
Il fait valoir notamment qu'il a deux enfants résidant en France, Eden, Mary-Elisa Mayombo-Koumba, née le 12 mars 2019 à Vendôme (Loir-et-Cher) et Kesiah, Fély, Eunice G, née le 29 septembre 2020 à Vendôme
DCA_23BX01510_20240402
2 avril 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Vigié, représentant la société Austragris et de Me Ellisalde, représentant la commune de Saint-Paul.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03100_20220713
13 juillet 2022
Le syndicat évoque également sa participation à la signature d'accords d'entreprise au sein des sociétés PSA, La Poste et Eliad, ainsi que pour le personnel de l'agence régionale de santé de la Bourgogne
3ème Chambre
DCA_24NT01023_20250711
11 juillet 2025
B, et de Me Elissalde, représentant la Région Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M. A B exerce une activité d'élevage de bovins allaitants à Saint-Jouin-de-Blavou (Orne).
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