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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00029_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2021, Mlle B et M. et Mme B, représentés par Me Enard-Bazire, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03574_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A et la SAS Moulu représentés par Me Bazire-Boulouard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision n° 201/
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02982_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B..., représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02646_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 août 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02647_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01412_20260220
20 février 2026
20 février 2026
livre des procédures fiscales ; l’administration n’a pas répondu à ses critiques sur les bons de livraison et la facture de la société Saka Logistik ; - les livraisons effectuées auprès du client Ernas
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01268_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Bazin, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01475_20260203
3 février 2026
3 février 2026
le versement à Me Bazin de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01889_20260203
3 février 2026
3 février 2026
le versement à Me Bazin de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00906_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02064_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00023_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de La-Couture-Boussey
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00050_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00243_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
partie perdante dans ces instances, une somme de 1 000 euros à verser à Me Mazas et une somme de même montant à verser à Me Bazin en application de ces dispositions.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
niveaux de chaleur ; ce point a été soumis aux premiers juges, ce qui ne se retrouve pas dans la motivation du jugement ; - il ressort de la comparaison, en termes de température, des appareils Bair
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22267_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Bazin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_21VE01753_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par des lettres du 8 mars 2023 et du 25 octobre 2023, et du 19 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Lerat, et le département des Yvelines, représenté par Me Bazin, ont respectivement accepté cette proposition
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03506_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représentés par Me Bazire, confirment leurs précédentes écritures tendant, d’une part, au rejet de la requête d’appel de M. et Mme A... et, d’autre part, à la mise à la charge de ces derniers du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01467_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 3 mars 2025, celui-ci n'ayant pas été communiqué, le CRPMEM de Normandie, représenté par Me Enard-Bazire
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02900_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - et les observations de Me Bazin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 21