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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00041_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B A demeurant 10, rue d'Estienne d'Orves à Bagnolet (93100) contre l'ordonnance n° 2214320 du 7 novembre 2022 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03127_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, qui réside dans le hameau de Saint-Estève sur le territoire de la commune de Blauvac, y exploite un camping dénommé " Camping de l'Aube ", dont l'installation a été autorisée, en tant qu'aire naturelle
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00077_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
leur déclaration préalable tendant au déplacement d’une clôture et à la création d’une place de stationnement destinée aux personnes à mobilité réduite sur la parcelle cadastrée AF 7 située 31 rue d’Estienne
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01761_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure d'exécution devant la cour : Par des lettres, enregistrées les 24 juin 2022 et 11 mai 2023, et un mémoire enregistré le 7 février 2023, Me Esteve a saisi la cour administrative d'appel de Versailles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03979_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par le cabinet Estere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01528_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ce délai de six mois ayant expiré sans que la décision soit exécutée, l'Estonie a été libérée, en application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 29 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01262_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 juillet 2024 et le 24 octobre 2024, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, représentée par la SCP Caudrelier Esteve, conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02449_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 1er août et 19 septembre 2025, Mme A..., représentée par le cabinet d’avocat Estere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02750_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme B..., représentée par le cabinet d’avocats Estere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01206_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
cette décision est entachée d'une erreur de fait, aucune faute ne pouvant lui être reprochée ; il n'est pas à l'origine de la dégradation de l'ambiance du service, contrairement aux docteurs Hurt et Estève
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01259_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A, représenté par le cabinet d'avocats Estere, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 17 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01656_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D'une part, il est constant que Mme D est née en 1978 à Tallin, en République socialiste soviétique d'Estonie, de parents de citoyenneté soviétique et de nationalité russe, et, au décès de ceux-ci en 1984
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00110_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2023, le docteur A H, représenté par Me Krymkier-d'Estienne, s'en remet à la sagesse de la cour et conclut au rejet des conclusions présentées au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02534_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Mme D, ressortissante russe née le 5 octobre 1987 en Arménie, déclare être entrée en France le 12 mars 2022 en provenance d'Estonie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00744_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le 30 juin 2011, elle a acquis pour un montant de 90 000 euros, un terrain à bâtir situé impasse d’Estienne d’Orves à La Garde, sur lequel elle a fait construire une maison à usage d’habitation, vendue
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Estene, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01373_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par la Selarl Estelle Santoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif Grenoble du 2 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision de refus d'imputabilité du 15
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03050_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
informé la préfecture de son inscription à pôle emploi, par la transmission par courriel d'une attestation de cet organisme en date de septembre 2020, sur laquelle figure son adresse au 13 rue Honoré d'Estienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02660_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
. : 64 rue Estienne d’Orves à Reims (51), joignant un justificatif de domicile.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04647_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
celui-ci demande que les opérations de contrôle portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, qui ont débuté à son domicile, se poursuivent dans ses bureaux dans la zone artisanale Saint Estèves
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