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D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114377/5-3 du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01884_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

société civile immobilière BDC 4 un permis de construire en vue de la réalisation de deux bâtiments à usage d'habitation sur le lot n° 12 pie du lotissement Lots Presqu'île de Nouméa, situé au 12 impasse Fernand

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04741_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

un contrat à durée déterminée du 4 octobre 2002 d’une durée de trois ans, renouvelé plusieurs fois, pour exercer les fonctions de médecin gynécologue-obstétricien au centre municipal de santé (CMS) Fernand

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA01793_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114377/5-3 du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04507_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

académie de Créteil a déclaré caduques leurs autorisations d’instruire en famille leurs enfants C... et D... pour l’année scolaire 2023-2024, et les a mis en demeure de scolariser leurs enfants au collège Fernand

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04065_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Feriani demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2311826 du 1er juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00128_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, la société Eurovalys New Invest 3, représentée par Me Fernandes, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00129_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 janvier et le 23 septembre 2024, la société Eurovalys New Invest 5, représentée par Me Fernandes, avocat, demande à la Cour

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02998_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Eurovalys New Invest 1, représentée par Me Fernandes, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02999_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 2 septembre 2024, la société Eurovalys New Invest 2, représentée par Me Fernandes, avocat, demande à la Cour

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03000_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Eurovalys New Invest 4, représentée par Me Fernandes, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04426_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B C, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2312056 du 22 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 du

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00134_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, et un mémoire en réplique présenté le 15 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Pitti-Ferrandi

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04075_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

G D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler la décision du 11 janvier

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01802_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

B, représenté par Me Feriani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour, dans un

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03695_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

part, il ressort de plusieurs échanges entre Voies navigables de France, le maire de la commune de Nogent-sur-Marne et Mme A, que ce n'est qu'en 2022 que cette dernière a fait installer un portail fermant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01847_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2023, le 23 janvier 2024 et le 25 juin 2024, le GIE Amigale, représenté par Me Ferrandi-Acquaviva, demande à la Cour

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01573_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, les associations SLY, l'AGATE, la JADE et " France Nature Environnement Yvelines ", représentées par Me Pitti-Ferrandi, avocat, concluent au rejet de

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01559_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, la SAS SMA Vautubière, représentée par Me Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2022 ; 2°) de

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02122_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Mme D C, agent des services hospitaliers qualifié au sein de l'hôpital Fernand Widal, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a obtenu son diplôme d'aide-soignante le 10 avril 2018

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