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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Febbraro, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler

d'Hyères-les-Palmiers a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, d'une part en tant que cette délibération classe en zone U l'espace boisé sans référence cadastrale situé à l'angle de la rue Soldat Ferrari

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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Victoria Ferrero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

B, représenté par Me Victoria Ferrero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;

entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2021, la SCI Guaïta, représentée par la SELARL Bleines-Ferrari

C B a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il se trouvait dans sa voiture, de marque Ferrari, conduite par son épouse, sur la route départementale n° 55 dans la commune de Laramière (Lot

B, représenté par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 février 2022 ; 2°) d'annuler les titres de perceptions du 8 décembre 2015 et du 18 juillet 2016 ; 3°) de mettre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2025 et un mémoire enregistré le 9 septembre 2025, la SEP Métro de Rennes, représentée par Me Rocchi demande à la cour : 1°) d

Dominique Ferrari, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par la SCP Thuault-Ferraris-Cornu, agissant par Me Ferraris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler les décisions

Dominique Ferrari, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Dominique Ferrari, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Dominique Ferrari, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Dominique Ferrari, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Tafforeau, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Dominique Ferrari, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Febbraro, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2024 du préfet de Vaucluse ;

en cause le caractère déductible de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé l'acquisition et les dépenses d'entretien d'un véhicule de marque Porsche et de modèle Cayenne, d'un véhicule de marque Ferrari