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65 résultats pour « Fillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03138_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A, représenté par Me Bonfils-Filaine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 23 janvier 2024

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02117_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

photos prises en cours de chantier, tête de murs en briques creuses, coffrage partiel sans armature sur linteau en briques, absence de raidisseur sur baie vitrée ou vide béton, absence de chaînage filaire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02300_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Contrairement à ce que fait valoir l’appelante, la création d’un balcon filant et d’un escalier extérieur avait pour effet de modifier le volume de la construction existante.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02487_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

mention " travailleur temporaire " valable du 31 juillet 2017 au 31 juillet 2018, et mis en possession de plusieurs titres de séjour, a créé une société de prestations de services de télécommunication filaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03300_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Si, par ailleurs, la société SANEF soutient dans son dernier mémoire avoir identifié un problème d'exécution ayant trait notamment au mauvais positionnement du fer filant, elle ne l'établit pas.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00968_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Si la rubrique " A1-0) Linked cases " indique le nom de la société Filasa International, société du même groupe que la société Fibusa, cette mention a pour objet, ainsi que l'ont relevé les premiers juges

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02440_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

dernière génération qui relie les Etats-Unis à l'Australie et à la Nouvelle-Zelande en passant par Hawaï, cette liaison venant s'ajouter au câble GONDWANA qui constitue depuis 2008 l'unique liaison filaire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00087_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le projet prévoit également la création d’un balcon filant, de nature à alléger les formes et le volume de la maison.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00008_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

juillet et le 31 décembre 2017, en remplacement d'un fonctionnaire indisponible, les fonctions d'auxiliaire de soins dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " La Filandière

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03813_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

ne mentionne pas la présence de manifestants avenue Paul Doumer n’est pas de nature à remettre en cause les éléments produits par la société Assurances du Crédit mutuel, constitués d’un « live » du Figaro

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00081_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Fillatre, représentant M. et Mme A, et D, représentant la commune de Montbron. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00928_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 mars 2022, les 4 septembre, 5 octobre et 6 octobre 2023, la société Prima Groupe, représentée par la SELARL Galy et Associés agissant par Me Fillatre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06350_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

également insisté pour finaliser ces études complémentaires qui ont servi à tous les lots pour déterminer la géométrie des ouvrages à leur charge ; - la prestation relative aux châssis en bande filante

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03872_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Il ressort également de la photographie d’un article publié sur le site internet du Figaro que le descellement d’une grille du jardin des Tuileries, mentionnée par le procès-verbal d’ambiance à 17h45,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00474_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A soutient que plusieurs postes, notamment d'opérateur, de câbleur électronique ou d'électrotechnicien, d'assistante commerciale ou encore d'animateur d'un atelier de câblage filaire aéronautique, ont

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01625_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

complémentaire (700 euros HT), l'incorporation de prises électriques pour les sièges de l'amphithéâtre (2 050 euros HT), les câbles d'aspiration à distance (700 euros HT), la reprise d'études du plafond filant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01912_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société produit à l’instance un cahier des vues filaires 360, réalisé le 18 novembre 2024, soit postérieurement à l’arrêté attaqué, concluant à l’absence d’effet d’encerclement ou d’effet significatif

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04734_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

françaises de renommée internationale telles que " Dior ", " Saint-Laurent ", " Louis Vuitton " ou " Roger Vivier ", pour des publications dans des magazines tels que " Elle ", " Cosmopolitan Fendi ", ou " Figaro

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01406_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la société Verdi bâtiment sud-ouest, représentée par Me Fillatre, conclut au rejet de la requête, au rejet des conclusions présentées à son encontre, à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02277_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Cette étude détaille les risques d'instabilité prévisibles et les préconisations pour les traiter par des fondations superficielles continues de type semelles filantes ou isolées dont elle fixe les paramètres

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

S. FILLARD

SIREN 107105405GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

31/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

S. FILLARD

SIREN 107105405GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL FILLARD

SIREN 928784701GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

07/05/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

DUBOST/FILLARDET

SIREN 102537255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

vente d'articles de souvenirs, fumeurs, papeterie, alimentation générale, loto, pmu, dépôt et diffusion de presse auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac, cave à vin, vente de cadeaux

28/04/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

DUBOST/FILLARDET

SIREN 102537255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

24/03/2026

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