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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03685_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A, représenté par Me Flora Gilbert , demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D'une part, la note technique du 5 novembre 2020 dispose que : " Pour tout projet nécessitant la réalisation d'inventaires faune-flore, lorsque le pétitionnaire sollicite une phase amont prévue au 1° de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par suite, la quatrième branche du moyen tirée de l'insuffisance du volet faune et flore de l'étude d'impact doit être écartée. 19.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00485_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Flore Devos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E B A le conseil de discipline du lycée professionnelle Flora Tristan et de condamner l'Etat à leur verser la somme de 9 305,40 euros en réparation des préjudices qu'ils estimaient avoir subis.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'Adour et pas seulement au lit mineur et aux berges ; - l'arrêté attaqué méconnait les dispositions de l'article 6 de la directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite directive Habitats faune flore
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02617_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
- l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01713_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2021 et 6 mai 2022, la commune de Châlons-en-Champagne, représentée par Me Flory de la Selarl Flory-Zavaglia, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Toutefois, s'agissant de la faune et de la flore présentes sur le site, l'appelante se borne à reprendre, de façon générale, la description du contexte écologique de la région du Val de Saône contenue
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
porter atteinte à des vestiges archéologiques ; Sur les moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté : - l'étude d'impact est insuffisante dès lors que l'étude faune et flore
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel a rendu deux avis défavorables à cette demande, le 17 mai 2019 concernant la flore, et le 25 mai 2019 concernant la faune.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05894_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
, aux termes de l'article L. 331-1 du code de l'environnement : " Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01313_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, représenté par Me Flora Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de réexaminer sa situation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01211_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
- concernant son préjudice matériel, elle bénéficiait de promesses d'embauche pour un contrat à durée indéterminée qui n'ont pu être honorées en raison de sa situation administrative, par la société Flora
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le même dossier ne précise pas davantage les mesures éventuellement envisagées par la société pétitionnaire pour éviter ou réduire les incidences des travaux d'enfouissement des câbles sur la flore et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
dimensions ou offrant des exemples remarquables des caractéristiques propres aux régions alpine, atlantique, continentale et méditerranéenne ; -soit des habitats abritant des espèces de faune ou de flore
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
prescrit les mesures tendant à assurer l'entretien, la salubrité, la tranquillité des lieux, la qualité des eaux, de l'air, du sol et du site ainsi que l'intégrité et la protection de la faune et de la flore
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02489_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
pas été produit ; - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - la commission était irrégulièrement composée dès lors qu'aucun représentant des associations en matière de faune, flore
Source officiellePage 2 sur 37