Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A soutient qu'il est arrivé en France pour rendre visite à son père, titulaire d'un certificat de résidence de dix ans et dont la santé est fragile.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01713_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de matériels agricoles émises le 4 octobre 2018 par la SARL Eifel et payées le 15 février 2019 par la SCEA Le Caillou pour un montant total de 113 385, 83 euros ainsi qu’à deux factures d’achat de fraisiers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01700_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
son désistement ; 2°) de prendre acte de ce qu'elle s'en rapporte à la Cour sur les recours de la SMABTP à l'encontre des constructeurs ; 3°) de laisser à chaque partie la charge de ses propres frais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02138_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En outre, la société No Logo Productions justifie également avoir pris en charge les frais de sécurisation du camping, des deux parkings et de points de contrôle dans le village.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
- les intempéries sont la cause déterminante du sinistre ; - il a pris toutes les mesures utiles à la prévention du risque d'effondrement de la falaise ; - il n'a jamais été informé de la fragilisation
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01872_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : * compte tenu de son état psychique fragile
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02788_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que le président du conseil départemental de Seine-et-Marne, s'il n'avait retenu que le motif tiré de la fragilisation de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03892_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par suite, en se fondant, pour refuser de délivrer le visa sollicité, sur le motif tiré de ce que l'intéressé participe à la fragilisation de l'Etat libanais et constitue une menace pour les relations
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
le panel de produits retenu par le service n'est pas représentatif des recettes réalisées ; - le service aurait dû, en lieu et place des cafés et bières, prendre en compte les ventes de boissons fraîches
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00034_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
celle de son fils nouveau-né, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; – elle est illégale, du fait de la santé fragile
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sur les frais liés au litige : En vertu des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, la cour ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052989484
27 novembre 2025
27 novembre 2025
. - Frais et dépens. - Aide juridictionnelle.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00386_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de santé restés à sa charge se sont élevés à 107,59 euros ; - les frais divers, comprenant les frais de réparation du vélo et de remplacement des accessoires et des vêtements, ainsi que les frais de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02273_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Les requ\u00e9rants ne sont pas condamn\u00e9s aux frais.": null}
Résumé IA — à vérifierJuge unique
DCA_22NT01877_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le ministre soutient que : - Mme D qui est fragile psychologiquement est sous l'influence de son mari ; - l'union de M. et Mme D doit être regardée comme un mariage de complaisance, les propos de Mme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02015_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En se bornant à faire état de ce qu’elle présente un état de santé fragile à la suite d’une opération d’une hernie ombilicale, Mme B... ne peut être regardée comme présentant un état de vulnérabilité particulière
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00613_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
En second lieu, si Mme A soutient qu'elle est " très éprouvée par son voyage, tant moralement que physiquement, et est particulièrement fragile ", il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01412_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
attestations de proches et quelques photos pour venir attester de la réalité de sa relation conjugale, de son intégration au sein de la famille et des soins qu'il apporte à son épouse dont l'état de santé est fragile
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03961_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
une seconde générale et technologique, qui correspondait à la demande des parents de l’élève, et a proposé une orientation vers une seconde professionnelle, ses observations étant : « Des résultats fragiles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00075_20230217
17 février 2023
17 février 2023
constaté la persistance de manquements aux obligations de l’employeur se rapportant à la mise à disposition des salariés d’un vestiaire et d’un réfectoire conformes à la réglementation, d’eau potable fraîche
Source officiellePage 2 sur 32