A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le délégué territorial d’Ile-de-France du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a

... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé contre la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle d'Île-de-France

Le 1er février 2021, il a présenté une demande d’autorisation d’exercer la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en France.

Mme B A, ressortissante turque née le 3 mai 2001, est entrée régulièrement en France le 28 août 2019.

B l'autorisation d'exercice en France de la médecine dans la spécialité cardiovasculaire.

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Si deux de ses enfants majeurs résident en France, l'un d'eux fait également l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.

B, ressortissant algérien né en 1972, est entré en France le 23 décembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.

Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

2022 par l'URSSAF d'Ile-de-France.

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me De Sa-Pallix, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., ressortissant malien né le 15 février 1985, est entré en France le 9 juin 2018 selon ses déclarations.

C a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Île-de-France, qui a confié la réalisation d'un rapport d'expertise au professeur A, neurochirurgien.

administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Aux termes de l'article L. 541-1 de ce même code : " Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection

Par un arrêté du 13 février 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français

A est célibataire et sans charge de famille en France.