Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La société Qualiconsult Immobilier a demandé à être garantie de toute condamnation prononcée à son encontre par la société Dufour Frères en charge des travaux de désamiantage.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02087_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Garin Frères Gerald et Yvan a développé un projet visant à l'implantation de deux centrales photovoltaïques d'une puissance de 35,6 et 34,38 kWc.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02188_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : - les conclusions présentées à titre subsidiaire et tendant à la décharge de la majoration de 40 % pour manquement délibéré appliquée aux revenus distribués imposés au titre des années
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00386_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Porsche et de modèle Cayenne, d'un véhicule de marque Ferrari et de modèle FF151 Ale et d'un véhicule de marque Audi et de modèle Q5, ainsi que les frais d'entretien d'un véhicule de marque Volkswagen
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01269_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Pour contester l'application de la majoration de 40 % pour manquement délibéré dont ont été assortis les rappels de taxe sur la valeur ajoutée litigieux, la société Esteves Frères se prévaut de ce que
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01271_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Pour contester l'application de la majoration de 40% pour manquement délibéré dont été assortis les rappels de taxe sur la valeur ajoutée litigieux, la société Esteves Frères se prévaut de ce que les formalités
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02556_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A...] » qu’au seul « titre de l’usage de la marque "Zepros" ».
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03361_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le rapport de Mme Marcus a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00773_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C, au titre des années 2013 et 2014, un véhicule de la marque BMW et, au titre de l'année 2013, un véhicule de la marque Citroën, sans comptabiliser cet avantage en nature.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C de tels faits, qui s'analysent en des manquements aux obligations de réserve et de neutralité s'imposant à tous les agents publics dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03436_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, qu'il présente comme son frère, sans toutefois en justifier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La note précise par ailleurs qu'après avoir, les 28 et 29 octobre 2018, envoyé un message pro-djihad à son frère Moustafa et s'être photographié portant une arme de type " airsoft ", achetée par son frère
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04211_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par ailleurs, le requérant ne justifie pas la matérialité des mouvements de fonds allégués concernant les virements émanant de ses frère et sœur.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03002_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A des pénalités pour manquement délibéré portant sur les revenus distribués en 2014 par cette société, mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03994_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
et d'aucun masque FFP2.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04535_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Banana Republic, ces frais valorisent cette marque qui est la propriété de la société BR ITM Inc à qui il appartient de supporter les risques de lancement, la SAS Gap France étant un simple distributeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00962_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’inspecteur du travail et la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ont autorisé la société Dewitte Frères à licencier M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02393_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
dépôts de la marque au niveau national et international, en assurant la stratégie relative au développement de la marque et en faisant évoluer le visuel de la marque, alors que la concession était nécessaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00564_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de cohérence, et la circonstance que les premiers juges ne prennent pas en compte son ancienneté professionnelle au motif qu'il est employé par la société de son frère est discriminatoire ; - l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02424_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce qu'eu égard au manque de sincérité et de clarté dans ses déclarations et à l'environnement dans lequel il évoluait, il ne lui paraissait
Source officiellePage 2 sur 1265