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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL20164_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
repose sur une extension très limitée des urbanisations existantes et le maintien d'un paysage agricole dominant, doit permettre de préserver ce cadre typique de la plaine lauragaise et la volonté de " freiner
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales n'avait pas commis de faute dans l'organisation des moyens matériels et l'entretien du véhicule accidenté, tant pour ce qui concerne son système de freinage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02596_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, le préfet de la Guyane s'est borné à faire état des faits suivants : " refus d'obéissance aux instructions de votre supérieur hiérarchique ", " frein au déblocage d'une situation pénalisante ", " propos
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02840_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Si le requérant invoque des difficultés financières et familiales qui auraient freiné sa progression universitaire, aucune pièce n'a été versée, tant en première instance qu'en appel, permettant d'établir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B à payer à la société Holding les Etangs des dommages et intérêts de 314 000 euros en réparation du préjudice subi pour avoir notamment subtilisé de nombreuses bouteilles dans le stock de la SARL Fredane
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03652_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ce certificat d'urbanisme a été prorogé à plusieurs reprises, en dernier lieu par un arrêté du 20 novembre 2018 du maire de Saint-Pierre-du-Fresne, au nom de l'État.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01704_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle a précisé s'être vu reconnaitre la qualité de travailleur handicapé jusqu'en 2018 et avoir renoncé à demander le renouvellement de ce statut dont elle a estimé qu'il constituait un frein à son embauche
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02399_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Mme A... fait valoir qu’elle réside en France depuis son entrée sur le territoire en août 2018, qu’elle a rencontré des difficultés sur le plan personnel et médical qui ont freiné toute progression dans
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03133_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
élément versé au dossier ne permet d'établir une véritable activité économique au sein de l'entreprise depuis sa création, Par ailleurs, si la requérante indique que la non-délivrance d'un récépissé a freiné
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04920_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, la SCI Sevran 5050, représentée par Me Frelin puis par Me Dahmoun, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03682_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
propre à les obtenir ; - l'ordonnance méconnaît les dispositions de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 : alors que la situation économique de l'Etat, partie perdante, ne peut être un frein
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00094_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, caractérisé par une entorse de la cheville gauche avec diastasis tibio-tarsien, douleurs sans instabilité franche et freinage des mouvements, a été regardé comme consolidé le 13 septembre 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01254_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A de plaquettes de freins ; - en ce qui concerne l'année 2015, la remise de chèque d'un montant de 500 euros correspond au remboursement par Mme B d'un prêt qu'il lui a consenti ; le virement d'un montant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01692_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
propre à les obtenir ; - l’ordonnance méconnaît les dispositions de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 : alors que la situation économique de l’Etat, partie perdante, ne peut être un frein
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01908_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Toutefois il ne ressort pas des pièces du dossier que les soins prodigués à son fils aîné ni les médicaments permettant de freiner la progression de sa maladie seraient d'une telle spécificité technique
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01462_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 mars 2021, le 10 janvier 2022, les 14 et 16 juin 2022, Mme C, représentée par Me Frelin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02564_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
génèrent des nuisances sonores, des dégradations de confort à bord, ainsi qu'une augmentation de la pollution des émissions de CO2 et l'émission d'un nombre considérable de particules fines en raison des freinages
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02071_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
ni du fait qu'elle s'engage dans un parcours de recherche d'emploi ; - son handicap, qui la contraint à occuper un poste aménagé à mi-temps, et la nécessité de se reconvertir constituent autant de freins
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
E... n’a pas bénéficié d’une visibilité suffisante pour anticiper la traversée de l’enfant, freiner à temps et éviter la collision ; la carence du département du Morbihan à mettre en place un balisage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01707_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
ferait à angle droit depuis la cale de mise à l'eau du port de Saint-Laurent-du-Var, ce qui, du fait de la faible maniabilité des véhicules nautiques à moteur lesquels ne disposent notamment pas de frein
Source officiellePage 2 sur 10