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A, détenteur d'un fusil de chasse, d'un fusil et d'une carabine, de se dessaisir des armes en sa possession dans un délai de trois mois et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01156_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

a donné son accord au déroulement de manœuvres sur le territoire de la commune au titre de l’année 2016, pour lesquelles un avis lui avait été adressé par le commandement de la force maritime des fusiliers

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03731_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

que l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros par facture ; - la facturation excédentaire alléguée par l'OPAC de la Savoie n'est pas démontrée ; les livraisons des quantités de fuel

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22583_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

B a déclaré détenir cinq armes de catégorie C dont trois fusils de calibres 12, 20 et 410, une carabine de calibre 300 et un fusil à pompe de calibre 12/76, le récépissé de détention de ce fusil à pompe

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01930_20250806

Admin. Appel

6 août 2025

, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation avec majoration à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un local à usage d'habitation situé 15 avenue de Fumel

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01903_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Ils soutiennent que : - ainsi qu’il résulte du plan cadastral et de la convention signée avec la communauté de communes Fumel-Vallée du Lot, ils sont propriétaires d’une bande de terrain de 62 m2 incluse

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01994_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

D et ont fusillé ce dernier dès leur entrée dans le bâtiment. Ce rapport indique également que le chef de ces soldats a déclaré que M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00129_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

pour menace de suicide devant les forces de l’ordre le 5 août 2006 après avoir porté des coups au visage de son père, pour propos menaçants à l’égard de son beau-frère faisant mention de l’usage d’un fusil

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00889_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

C, premier maître fusilier-marin, victime d'un accident durant son service, a présenté, le 5 mai 2014, une demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " douleurs lombo-sacrées avec irradiation

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00161_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

B a dissimulé à sa hiérarchie la présence ponctuelle d'armes à feu (fusils de chasse) au sein du centre d'incendie et de secours (CIS) de Risoul et dans un véhicule d'intervention, qu'il n'a pas pleinement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03309_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

A dans le cadre d'un conflit de voisinage, des armes dont quatre fusils de chasse, deux fusils à air comprimé et des munitions ont fait l'objet d'une saisie immédiate.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00049_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

B... était détenteur de trois carabines et deux fusils déclarés, et de trois carabines et six fusils non déclarés.

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03187_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

ses préjudices financiers, moraux et des troubles dans ses conditions d'existence et d'enjoindre au préfet précité de procéder à la restitution d'une carabine à air comprimé n° de matricule 61, d'un fusil

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03070_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

qu'à l'appui de son récépissé de déclaration d'intention de commencement de travaux, qui adresse à la société GTS, notamment, la recommandation de ne pas utiliser de pelle mécanique à l'intérieur du fuseau

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01727_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

La réalisation d'un nouvel ouvrage a ensuite donné lieu à l'étude de plusieurs fuseaux distincts.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00131_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le poste de " Human ressources manager " de la division " Fused silica ", prenant en charge la gestion des ressources humaines d'une même division implantée

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01384_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

opéré de la jambe droite du fait d'importantes douleurs au genou droit, d'une arthrose du genou post-traumatique et de difficultés à la marche qui trouveraient leur origine dans un coup de crosse de fusil

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02792_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Il ressort des pièces produites pour la première fois en appel par le préfet de l'Aude qu'à la suite d'un conflit de voisinage au cours duquel l'intéressé a exhibé une arme de type fusil munie d'une lunette

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03225_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

A B est détenteur de deux fusils et deux carabines de chasse déclarés.

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